Exces de vitesse, erreur entre deux documents

Sujet vu 1306 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/11 à 17:38
> Droit routier > Code de la route


georgio511, Marne, Posté le 06/02/2011 à 17:38
3 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour,

Je me suis fais arrêter en moto à la vitesse de 206 km/h, retenu 195, un avis de rétention de permis de conduire m'a été donné avec ces informations.

Quelque jours plus tard j'ai reçu mon document de la préfecture de suspension de permis de conduire et là, la vitesse retenue est de 145 km/h.

Puis-je faire quelque chose, y a-t'il un vice de forme ou autre ?

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Tisuisse, Posté le 06/02/2011 à 18:43
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quelle était la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ?

citoyenalpha, Posté le 06/02/2011 à 21:27
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les erreurs sur un document administratif informatif ne peuvent annuler une procédure pénale basée sur un procés verbal.

Sur le procés verbal dressé par les forces de l'ordre la vitesse relevée doit être indiquée.

Il suffira au préfet d'annuler la précédente suspension et d'en prononcé une nouvelle fondée sur la vitesse relevée.

Les poursuites judiciaires continueront. La période de suspension administrative est déduite de la peine de suspension prononcée par la juridiction compétente.

Restant à votre disposition.

georgio511, Marne, Posté le 08/02/2011 à 21:12
3 message(s), Inscription le 06/02/2011
la vitesse autorise était de 90 km/h

Tisuisse, Posté le 08/02/2011 à 22:32
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout va dépendre de ce qui est indiqué sur le procès verbal car, vous, vous n'avez qu'un avis, pas le procès verbal et ce procès verbal est maintenant au Parquet. Votre avocat pourra se procurer la copie de ce procès verbal ce qui lui permettra de préparer sa plaidoirie.

citoyenalpha, Posté le 10/02/2011 à 00:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Coucou Tisuisse

je pense que ce n'est pas sur l'avis de contravention que l'erreur apparaît mais sur la notification de la suspension administrative de son permis prise par le préfet pour son excés de vitesse.

Tisuisse, Posté le 10/02/2011 à 07:02
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Exact citoyenalpha, en fait georgio511 a, entre ses mains, un simple avis et non l'original du procès verbal dans lequel sa vitesse contrôlée a été notée et c'est ce procès verbal, et lui seul, qui va être entre les mains du juge. S'il veut en connaître la teneur, il lui faudra en demander la copie au greffe, soit directement, soit par l'intermédiaire de son avocat.

georgio511, Marne, Posté le 13/02/2011 à 22:28
3 message(s), Inscription le 06/02/2011
merci pour toute vos reponse, donc si j en demande une copie et que la vitesse et de 145 au lieu de 195 comme indique sur le premier document puis je faire quelque chose ?

Tisuisse, Posté le 13/02/2011 à 22:31
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour vous répondre, il faudrait déjà savoir quelle était la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route. Je vous ait déjà posé la question mais n'y avez pas répondu.


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