Excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h.

Sujet vu 1719 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/12 à 18:56
> Droit routier > Code de la route


coco, Isère, Posté le 16/05/2012 à 18:56
3 message(s), Inscription le 16/05/2012
Bonjour,

Je me suis fait flasher sur l'autoroute a 169 km/h par un radar automatique. J'ai recu la contravention qui me précise : excès inférieur à 40 km/h, ouf ! j'ai mes 12 points depuis plus de 3 ans.

A quelles suites judiciaires et administratives dois-je m'attendre, en dehors du retrait de 3 points et de l'amende ? est-ce que je vais être convoqué au tribunal ? est-ce que je vais avoir une suspension de permis et si oui, je risque combien de temps ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 16/05/2012 à 19:59
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il y a des dossiers spéciaux sur les excès de vitesse, le paiement des amendes, etc. Merci de vous y repporter, ils n'auront pas été écrits en vain, et de venir nous poser ensuite vos questions complémentaires. Nous vous y répondrons très rapidement.

Bonne lecture.

coco, Isère, Posté le 17/05/2012 à 09:08
3 message(s), Inscription le 16/05/2012
En fait j' ai peur de la suspension de permis et ce n'est pas clair pour moi de comprendre : si je paie l' amende forfaitaire sans contestation les poursuites s'arrêtent? car j' ai lu que pour ce type d infraction il pouvait y avoir suspension de permis décidée par le juge

Tisuisse, Posté le 17/05/2012 à 09:14
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour qu'il y ait suspension judiciaire, il faut qu'il y ait jugement or, le paiement de l'amende forfaitaire clôt obligatoirement le dossier pénal, il n'y aura donc pas passage devant un juge donc pas de suspension possible. Seuls les points seront retirés par le SNPC et ce sera 3 points.


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