Excès de vitesse, appareil vérifié mais pas d'organisme mentionné

Sujet vu 786 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/10 à 11:17
> Droit routier > Code de la route


toyorout, Eure, Posté le 27/07/2010 à 11:17
1 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour,
je viens de recevoir un avis d'excès de vitesse.
Vitesse contrôlée à 96km/h au lieu de 90, par MESTA 210 - 542, date de dernière vérification le 19/11/2009.

L'organisme ayant procédé à le vérification de ce matériel doit-il être précisé ? Sinon, puis-je contester pour vice de forme ?

merci, bien cordialement

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Tisuisse, Posté le 10/08/2010 à 19:44
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oubliez ce motif considéré par certain comme étant un vice de forme, ce n'en est pas un. Le juge aura, lui, les infos adéquates.


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