Excés de vitesse de 36km/h - suspension de premis ou pas?

Sujet vu 1681 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/09 à 15:47
> Droit routier > Code de la route


Tokintome, Hérault, Posté le 29/04/2009 à 15:47
3 message(s), Inscription le 29/04/2009
Bonjour,

je viens de recevoir une contravention pour excés de vitesse sur une route limitée à 50 km/h (je roulais à 86 km/h). J'ai cherché des infos sur la suppression de points.

Pour un excés d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h, 3 points sont retirés. Je me suis aperçu que je pouvais également avoir une suppression de permis d'une durée de 3 ans maximum. Mais rien n'est notifié sur ma contravenetion. J'ai juste un OUI dans la case "Pertes de point(s) du permis de conduire"...

Comment savoir si mon permis sera suspendu ou pas? Vais-je recevoir une notifiaction par courrier? Une convocation?

Si quelqu'un pouvait me renseigner,
Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 29/04/2009 à 19:01
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si l'agent verbalisateur n'a pas mentionné le CAS A, en payant votre PV, vous échapperez à la suspension du permis mais pas au retrait des points.

Tokintome, Hérault, Posté le 29/04/2009 à 19:49
3 message(s), Inscription le 29/04/2009
Merci pour votre réponse mais en fait, ce n'est pas un agent qui m'a verbalisé. Je me suis fait flashé (par une voiture banalisée). J'aurai du le préciser. Du coup je ne sais pas comment cela se passe...

Merci d'avance

Patricia, Posté le 29/04/2009 à 20:04
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

ça se passe pareil.
Retrait de point et PV à payer...

__________________________
Cordialement.


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