Exces de grande vitesse : délit ou contravention de 5é classe ?

Sujet vu 595 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/12 à 18:02
> Droit routier > Code de la route


Cussac, Essonne, Posté le 15/11/2012 à 18:02
1 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour

J'ai lu que, depuis 2012, l'excès de grande vitesse (de 50 km/h et + au delà de la limite imposée) était désormais un délit et non plus une contravention de 5e classe et que l'amende n'était plus de 1.500 € mais de 3.750 €.

Qui peut me le confirmer ?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 15/11/2012 à 18:59
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.
l'infraction entraîne toujours une contravention de 5eme classe.
elle devient un délit en cas de récidive dans les 3 ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précedente peine.dans ce cas l'amende peut atteindre les 3750 euros maxi.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]