Pv établi par un radar de type mesta 210c

Sujet vu 2944 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/12 à 13:58
> Droit routier > Code de la route


penelope_77, Seine-et-Marne, Posté le 05/09/2012 à 13:58
2 message(s), Inscription le 05/09/2012
Bonjour,

Au mois d'Août, j'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse, mesuré par un appareil de type MESTA 210C,or sur l'avis de contravention il ne figure aucune information m'indiquant l'organisme vérificateur du radar concernant l'homologation des vérifications.
il ne figure que la date de la dernière vérification du 08/12/2011.
Comment me procurer le nom de l'organisme chargé des vérifications de ce type de radar, afin de pouvoir contester l'avis de contravention?
Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet?

merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 05/09/2012 à 14:02
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

S vous avez été intercepté, oubliez la contestation, elle vous coûtera beaucoup plus chère. Dans tous les cas, le juge, lui, aura l'information et cela lui suffira.

penelope_77, Seine-et-Marne, Posté le 05/09/2012 à 17:51
2 message(s), Inscription le 05/09/2012
je n'ai pas été interceptée , c'est un avis de contravention que j'ai reçu quelques semaines plus tard, mais aucune interception

Tisuisse, Posté le 05/09/2012 à 17:58
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous contestez, ce qui est votre droit, vous devrez demander à passer devant la juridiction compétente pour y faire valoir vos arguments. Celui que vous nous soumettez risque fort de tomber à l'eau puisque vous avez la date de la dernière vérification du radar, et c'est ça qui importe. Le juge aura e reste dans votre dossier.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/09/2012 à 19:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il vous a été parfaitement répondu.

L'obligation de mentionner l'organisme vérificateur n'est rien d'autre qu'un bouteillon dont le nombre de consommateurs est plus important que celui de la dive bouteille.

Faisons confiance à notre saigneur et à nos énarques pour qu'ils taxent un bruit qui court. Première taxe équitable puisque nul n'échappant à une rumeur, tout le monde serait astreint à la payer.

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]