Erreur de sens de circulation radar feu rouge

Sujet vu 587 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/13 à 14:02
> Droit routier > Code de la route


Jean-Marc H, Posté le 19/01/2013 à 14:02
3 message(s), Inscription le 19/01/2013
Bonjour à tous,

Je viens d'être convoqué au commissariat ce 18 janvier 2013 suite à une contestation (Radar feu rouge).
Le PV du 7 Mai 2011 indiquait un sens de roulement inverse de là où je me dirigeais. Certain qu’il s’agissait donc d’une erreur, je prouve que je me rendais ce jour là à un club de sport (Attestation etc) et ne pouvait rouler dans le sens où l’infraction était décrite. Je verse la consignation de 135€ dans les règles, conteste et demande la photo.

Rien ne bouge pendant presque 2 ans (19 mois), puis :

La semaine dernière, je suis convoqué au commissariat de mon lieu d’habitation, je découvre donc les photos, malheureusement c’est bien ma voiture, qui roule dans le bon sens (L’inverse de l’erreur écrite sur le PV) J’ai donc bien grillé ce feu et décide de ne pas faire d’histoire, j’ai 12 points, Le seul point perdu dans ma vie au bout de 35 ans de permis date de 2005. J’ai fait une connerie, j’assume et reconnais donc l’infraction..Sur le PV d'audition, il est écrit que je suis susceptible de perdre 4 points et que la raison de ma contestation initiale était que le PV comportait une erreur. Il ne parle de rien d'autre, ni de risque de perte de permis ou d'autres poursuites.

Le policier en face de moi, ne sais pas répondre à mes deux question suivantes :

1/ Les 4 points qu’ils vont donc certainement m’enlever vont mettre 3 ans à être récupérés à partir de la date de l’infraction (Mai 2011) ou bien à partir de la semaine dernière date de ma reconnaissance des faits ?

2/ Cette affaire va-t-elle en rester là, ou bien je vais être convoqué chez le juge ? Va-t-on m’enlever le permis ?


Merci par avance à ceux qui pourraient m’aider

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 19/01/2013 à 17:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Demandez d'abord, par LR/AR au greffe du tribunal, d'avoir la copie de votre dossier. Si il s'est écoulé + d'1 an entre 2 courrier, l'affaire est prescrite et le tribunal devra vous relaxer.

Jean-Marc H, Posté le 19/01/2013 à 18:03
3 message(s), Inscription le 19/01/2013
Merci à vous,
Le RV au commissariat était vendredi dernier, vous pensez que le dossier est déjà parvenu au greffe ?
Et si oui quel greffe ?

Quand vous dites 1 an entre deux courriers, ils y sont puisque le courrier de transfert entre les deux OMP (Rennes et Poissy) date de mai 2011 et ma convocation du 8 janvier 2013 au commissariat de Vernouillet à coté de Poissy (Pour un RV le 18)cela fait un écart de plus de 19 mois

Je vais essayer de contacter le capitaine de police qui m'a reçu vendredi dernier, il avait tout le dossier en main, il pourra certainement me donner l'info au niveau des dates d'intervention, il était sympa, c'était un réserviste qui liquidait tous les vieux dossiers de circulation avant la fermeture (M'a-t-il dit) de ce petit commissariat.

Jean-Marc H, Posté le 21/01/2013 à 10:28
3 message(s), Inscription le 19/01/2013
Je viens d’avoir le capitaine de police qui m’a auditionné vendredi dernier, il me dit :

Mais non, pas du tout, pour moi, votre affaire ne se terminera pas au tribunal, l’OMP de Poissy qui est débordé de dossiers de contestations, m’a justement demandé d’auditionner depuis le commissariat de Vernouillet, toutes les personnes avec des contestations en cours, à mon avis, c’est justement pour faire un tri de ceux qui confirment ou non, leur contestation.
En plus vous, vous avez reconnu et expliqué que la raison de votre contestation était une erreur de rédaction du PV initial. Cela m’étonnerait fortement que dans votre cas, l’OMP transmette votre dossier au tribunal….

Qu’en pensez-vous ?

Tisuisse, Posté le 21/01/2013 à 10:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Qu'il vous faut d'abord vérifier, puisqu'il s'agit d'une infraction contraventionnelle, qu'il n'y a eu aucun acte juridique émis durant au moins 366 jours (2012 étant bissextile).


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