Erreur sur le propriétaire du véhicule suite à une amende

Sujet vu 1118 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 15:33
> Droit routier > Code de la route


ROCHE, Posté le 26/05/2008 à 15:33
1 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,

J'ai été avisé en avril 2008 d'une amende forfaitaire majorée pour une infraction commise le 15/07/07.

J'ai immédiatement déposé réclamation à l'organisme compétent en recommandé AR, signalant que j'avais acquis le véhicule mis en cause le 22/10/07 et joignant la photocopie de la carte grise.

Le 10 mai 2008, j'ai reçu un dernier avis avant saisi d'un huissier de justice, démontrant que mon courrier n'avait pas été pris en considération. L'huissier prêtant que je n'est pas d'autre option que de payer puis de régler le problème avec l'ancien propriétaire.

L'ancien propriétaire, a qui j'ai adressé une copie de tous les documents, fait le mort.

Quels sont les options dont je dispose :
- continuer à contester au risque d'être saisi. Auprès de qui contester.
- payer et me retourner contre l'ancien propriétaire.

Merci par avance pour vos conseils

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Tisuisse, Posté le 11/06/2008 à 11:00
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réclamez à nouveau en demandant de passer devant un juge.


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