Erreur numéro de rue sur carte grise

Sujet vu 1111 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 13:41
> Droit routier > Code de la route


gorgulof, Essonne, Posté le 30/05/2011 à 13:41
1 message(s), Inscription le 30/05/2011
Bonjour,
Il y a une semaine,je me suis fait flasher par un radar mobile.J'ai donc reçu la contravention par la poste.Il est à noter qu'il y a une erreur de numérotation de
rue sur la carte grise:j'habite au 16 et sur la carte il est écrit 12.
Le facteur a juste entourer au stylo l'erreur sur l'avis et me l'a mise dans la boite.
Est ce que je peut contester ou non,le pv du faite de l'erreur d'adresse sur la carte grise?
Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 30/05/2011 à 14:21
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non. Vérifiez cependant en préfecture que l'adresse mentionnée sur la carte grise au fichier des permis de conduire est la bonne car vous pouvez avoir une adresse bonne sur la CG et erronée sur l'ordinateur du SNPC. Dans votre cas vous avez eu beaucoup de chance parce que, un facteur remplaçant qui ne vous connait pas, aurait renvoyé, comme le réglement l'impose, l'avis de contravention à son expéditeur à Rennes (mention : pas de boîte aux lettres à ce nom), le délai des 45 jours aurait continué de courir, vous vous seriez retrouvé avec une amende majorée et les points déjà retirés sur le permis. Donc, la vérification s'impose.


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