Erreur sur le lieu de l'infraction

Sujet vu 970 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/09 à 17:04
> Droit routier > Code de la route


Drakyo, Finistère, Posté le 03/07/2009 à 17:04
3 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,
j'ai été contrôlé en agglomération à 53 Km/h au lieu de 50, avec un radar situé dans une voiture. Sur l'avis de contravention, il est mentionné que le lieu de l'infraction se situe dans la commune de Lesneven. Pourtant, après vérification, il se trouve que le lieu de l'infraction se situe dans la commune voisine, tout à fait bien distincte, à savoir le Folgoêt.
Ainsi, il y a contradiction.
Pensez-vous que l'amende de 90 euros puisse être annulé pour l'erreur susvisée ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 04/07/2009 à 00:21
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

53 km/h retenu (pour une limite de 50 km/h à ne pas dépasser) c'est 58 km/h enregistré soit 60 à 62 km/h au compteur de la voiture. Donc 60 km/h au lieu de 50 km/h, ce n'est déjà pas une inattention mais un acte volontaire. On ramène donc les choses à leur juste niveau.

Vous pouvez contester si vous le voulez, et demander à passer devant le tribunal compétent. Mais qu'allez-vous dire au juge ? que vous vous trouviez à Le Folgoët et que le PV mentionne Lesneven ? Ce n'est pas la voiture qui est verbalisée, vous n'avez pas fait l'objet d'un PV à la volée mais vous avez été intercepté, donc c'est bien la carte grise de votre véhicule et votre permis de conduire qui ont permis aux gendarmes de dersser le OV. C'est donc bien vous qui conduisiez, c'est vous qui êtes verbalisé.

Maintenant, soit vous payez sous 3 jours vos 90 €, soit vous contestez et passez devant le juge qui, lui, vous rajoutera une couche à votre amende (très exactement jusqu'à 750 € maxi) + 22 € de frais fixes de procédure. C'est vous qui voyez.......

Drakyo, Finistère, Posté le 04/07/2009 à 09:34
3 message(s), Inscription le 24/04/2009
D'accord.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.


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