Erreur de lieu de contravention sur pv

Sujet vu 1183 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/08 à 18:41
> Droit routier > Code de la route


vexin, Posté le 24/03/2008 à 18:41
1 message(s), Inscription le 24/03/2008
Bonjour à tous,

J'ai été pris en train de téléphoner au volant. Les gendarmes m'ont arrêté sur une autre rue de la même commune alors que j'avais fini de téléphoner (je sortai de mon fourgon et j'ai vu le gendarme à ce moment-là. Ils étaient garés derrière moi à 20 m).

J'ai contesté le pv car souvent on conseille de contester. J'ai signé le pv mais avec la case "conteste le pv" cochée.

Une fois, les gendarmes repartis, j'ai regardé le pv et :

1) l'adresse du lieu de contravention ne correspond pas au lieu où les gendarmes ont constaté mais où ils m'ont arrêté

2) le lieu de contravention écrit sur le pv n'existe pas sur la commune (écrit "route des bottins" alors que c'est "rue des boitins")

Puis-je demandé la nullité du pv sous prétexte que la "route des bottins" n'existe pas sur la commune ?

Merci d'avance pour vos réponses

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