Erreur sur l'heure d'un pv de stationnement

Sujet vu 741 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/12 à 22:49
> Droit routier > Code de la route


pifal, Ardèche, Posté le 22/05/2012 à 22:49
1 message(s), Inscription le 22/05/2012
Bonjour,

Nous avons récemment reçu une contravention pour stationnement gênant de 35 €. Ma femme s'était arrêtée quelques minutes le long de la chaussée pour déposer un colis et les policiers l'ont verbalisée à distance. Ca c'était produit à 12 h 58 et le 2 s'est transformé en 9 sur le PV, donnant 19 h 58. Or à cette heure-ci nous étions à 70 km de là, j'ai joint nos relevés d'autoroute qui prouvaient ce que je dis. J'ai donc écrit à l'OPM avec ces éléments, qu'il vient de rejeter sans rien justifier et me demandant de payer. Que puis-je faire dans cette situation ?

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Tisuisse, Posté le 23/05/2012 à 05:43
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est votre voiture qui a été verbalisée. Le fait qu'à 19 h 58 vous étiez sur l'autoroute ne prouve pas que la voiture de votre femme n'était pas, à cette même heure, en arrêt ou stationnement gênant. C'est à vous d'apporter cette preuve.


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