Erreur sur document de gendarmerie

Sujet vu 969 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 13:50
> Droit routier > Code de la route


frenchtatoo, Calvados, Posté le 22/09/2009 à 13:50
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,
Mon mari a eu un accident de la route avec un taux d'alcoolémie de 0,76 mg/l air. C'est son premier délit, il était seul, il n'y a eu que des dégâts matériels (voiture et rembarde de sécurité). La gendarmerie a fait un PV mais certaines informations ne sont pas correctes. Sur le document de rétention du permis, la date du test alcoolémique n'est pas correcte (veille de l'accident), la date de naissance n'est pas correcte non plus ainsi la date d'obtention du permis (le lendemain de l'accident).

Nous venons de recevoir la convocation au tribunal et là encore certaines infos sont incorrectes telles que le prénom de mon mari (ils ont écrit Patrick mais mon mari s'appelle Jorge), son nom de famille (ils ont écrit son nom de famille et son prénom en même temps) et sa date de naissance.

Il a commis un délit, c'est sûr, et nous ne souhaitons pas passer au travers de la sanction mais pensez-vous que celle-ci puisse être allégée suite à toutes ces erreurs ?

La préfecture lui a retiré son permis pour 5 mois, au moment du procés il en aura fait 3. Pensez-vous que ces erreurs pourraient jouer en notre faveur et ne pas augmenter ce delai ? Doit-on prendre un avocat pour le défendre ? Nous sommes perdus et ne savont pas quoi faire.

Merci de votre aide.

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Loto, Posté le 22/09/2009 à 23:02
61 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour
Prenez un avocat. Peut être qu'il pourra annuler la procédure pénale.


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