Erreur dans une contravention

Sujet vu 609 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/10 à 20:08
> Droit routier > Code de la route


clement arnaud, Indre-et-Loire, Posté le 30/08/2010 à 20:08
1 message(s), Inscription le 30/08/2010
Bonjour
je me suis fait verbalise aujourd'hui pour excès de vitesse mais le gendarme a fait une erreur en remplissant la contravention,la route sur la quel je roulais est limiter a 50 km/h hors il a écrit sur ma contravention que celle si été limiter a 82 km/h et il a écrit que ma vitesse relever été de 82km/h
et que la vitesse retenu et de 77km/h donc j'aimerai savoir si la contravention est valable ou pas,et si elle ne l'ai pas que vair pour porte réclamation.
Dans l'attente de votre, veuillez agréer, mes salutations distinguées.

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Tisuisse, Posté le 30/08/2010 à 22:39
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les routes limitées à 82 km/h ? connais pas ! Si le PV mentionne une agglomération sur l'adresse, se sera toujours 50 km/h Maintenant, vous avez été intercepté, votre excès est de 27 km/h, c'est donc une amende de 3e classe et 2 points de votre permis. A vous de voir si l'erreur (qui reste une erreur de plume pour la jurisprundence, donc non contestable) est une raison suffisante pour contester auprès de l'OMP, au risque de devoir payer un maxi de 450 € + 22 € de frais fixes de procédure ?


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