Erreur sur contravention à la vitesse

Sujet vu 1031 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/09 à 18:50
> Droit routier > Code de la route


madboy, Nord, Posté le 11/12/2009 à 18:50
10 message(s), Inscription le 11/12/2009
Bonjour,

Je me suis fait interpeler par la brigade motorisée cette après-midi dans le département du Nord (59), à 80 km/h (retenu) au lieu de 50 km/h.

Sur la contravention, à côté du nom de la commune ou a été commise l'infraction, le département mentionné n'est pas le bon, il est écrit 92.

Puis-je contester la contravention suite à cette erreur ?

Sur le premier volet cartonné de la contravention (carte de paiement), rien n'est rempli est-ce normal ?

Merci d'avance,

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/12/2009 à 19:30
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, si vous avez été interpellé votre identité a aussi été relevé, l'infraction étant constituée il n'y a rien à faire, il vaut mieux régler l'amende initiale, un retrait de points sera par la suite opéré sur votre permis de conduire, cordialement.

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madboy, Nord, Posté le 11/12/2009 à 20:24
10 message(s), Inscription le 11/12/2009
Merci de votre réponse, mais sur la carte de paiement (volet à renvoyer) aucun renseignement n'est fourni (montant de l'amende, immatricultaion, département, date...).
Le pv n'est pas correctement rempli.

Tisuisse, Posté le 11/12/2009 à 23:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme vous l'a expliqué mon confrère, cela ne remet pas en cause la réalité de l'infraction. C'est bien vous qui avez été intercepté, c'est bien votre permis de conduire et la carte grise du véhicule que vous avez remis à l'agent verbalisateur lors de votre interception, donc aucune contestation possible (jurisprudence constante sur les erreurs de plume) à moins que vous ne souhaitiez passer devant le tribunal compétent pour y faire valoir vos arguments.

Sans contestation vous risquez :
- amende de 4e classe (voir post-it sur le sujet : amendes et montants)
mini 90 € si paiement sous 3 jours
- un retrait de 3 points (voir post-it sur le sujet : excès de vitesse)
- pas de suspension du permis.

En contestant puis en passant devant un tribunal vous risquez :
- amende de 4e classe
mini 135 € + 10 % + 22 € de frais fixes de procédure
maxi 750 € + 22 € de frais fixes de procédure
- un retrait de 3 points
- suspension du permis pour 3 ans maxi.

C'est vous qui voyez.

madboy, Nord, Posté le 11/12/2009 à 23:21
10 message(s), Inscription le 11/12/2009
Merci de votre réponse.

Juste une dernière question :

Je suis en permis probatoire je n'avais plus que 5 points donc maintenant 2.
Un stage de récupération de point est bien obligatoire après une perte de 3 points ou plus ?

Est ce que je peux me rendre à la brigade motorisé qui m'a contrôlé en excés de vitesse afin qu'ils remplissent la carte de paiement ?

Tisuisse, Posté le 11/12/2009 à 23:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
NON, ce n'est pas de leur ressort. Par ailleurs attendez la LR 48N avant de faire un stage.

madboy, Nord, Posté le 11/12/2009 à 23:39
10 message(s), Inscription le 11/12/2009
Donc je complète moi même la carte de paiement ?


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