Erreur de conduite donnant lieu à une itt

Sujet vu 864 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 13:21
> Droit routier > Code de la route


gregorio, Maine-et-Loire, Posté le 19/06/2009 à 13:21
1 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour,
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Je vous sollicite car je viens d'être convoqué par la police municipale suite à une plainte déposée à mon égard. Les faits se sont déroulés il y a plus d'un an et demi.(fin 2007)
J'ai heurté accidentellement une personne. Les faits se sont déroulés de la manière suivante : en montant dans mon véhicule j'ai actionné malencontreusement la marche avant au lieu de la marche arrière et ceci (dans la panique) 2 fois de suite ce qui a eu pour effet de blesser cette personne aux genoux. S'en suit pour elle une incapacité de travail de 4 mois exactement et une rééducation toujours pas terminée. Elle risque, selon le rapport d'expertise médicale fait par le médecin de la police, d'avoir des séquelles à vie. L'agent de police m'a dit qu'il n'y avait aucune raison pour que j'ai une peine de prison mais je voudrais savoir selon la jurisprudence en cours ce que je risque. (amende??, si c'est le cas, jusqu'à quel montant ?, retrait de permis ? , travaux d'intérêts général...) Merci de votre compréhension. J'attends très impatiemment votre réponse et vous remercie par avance. Je reste à votre disposition pour de plus amples explications. F.G.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 20/06/2009 à 09:09
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Sur le plan pénal du droit routier, vous risquez une condamnation : amende, suspension du permis, retrait de points, ...

Sur le plan civil, je suppose que, en temps opportun, vous avez fait une déclaration à votre assurance, donc c'est cette dernièrer qui suit ce dossier.

Savez-vous aussi que l'avocat de votre compagnie d'assurances peut vous défendre devant le tribunal pénal ? vous avez certainement, dans votre contrat, une clause dites de "défense-recours" ? Demandez à votre assureur de vous assister dans ce domaine.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]