Erreur adresse radar fixe

Sujet vu 595 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/13 à 12:52
> Droit routier > Code de la route


seb3737, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/06/2013 à 12:52
2 message(s), Inscription le 27/06/2013
Bjr,
voila j'ai recu une contravention pour un exces de vitesse constater par radar fixe, mais dans la contravention c'est glissée une erreur car l'adresse du radar est fausse. Il est noté :

Rocade Charles de Gaulle / bretelle fontcouverte
Direction : le pontet vers gare TGV
CAVAILLON 84000

or la bonne adresse est :

Rocade Charles de Gaulle / bretelle fontcouverte
Direction : le pontet vers gare TGV
AVIGNON 84000

ma question est toute simple :
puis je contester cette contravention et si oui ai-je une chance d'avoir gain de cause ??

un grand merci pour vos reponses eclairées
bien cordialement

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Tisuisse, Posté le 27/06/2013 à 14:00
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En contestant l'adresse, et uniquement l'adresse, vous reconnaissez avoir commis l'infraction, donc votre contestation est vouée à l'échec. Ce genre d'erreur est une "erreur de plume" selon la définition de la Cour de Cassation.

seb3737, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/06/2013 à 14:10
2 message(s), Inscription le 27/06/2013
je comprends mais mon idée etait de dire que je n'etais pas à cavaillon le jour J...
mais bon à priori ca ne tiens pas, je vais donc payé

merci quand meme d'avoir pris le temps de me repondre

cordialement


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