Erreur administrative par la prefecture

Sujet vu 1201 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/10 à 13:55
> Droit routier > Code de la route


cendrillon33, Moselle, Posté le 10/07/2010 à 13:55
1 message(s), Inscription le 10/07/2010
Bonjour,

Je viens de repasser mon code, je l'ai eu. La préfecture me remet un papier où il est écrit et coché que je n ais pas besoin de repasser la conduite. Du coup, j'attends toujours mon permis de conduire mais celle ci ne veut pas me le rendre car maintenant ils disent que je dois repasser la conduite ! Est-ce une erreur administrative ? Dois-je réellement repasser la conduite ou le papier est une preuve ?

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Tisuisse, Posté le 10/07/2010 à 17:47
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre permis a été annulé par un juge ou invalidé par le SNPC ,
De quand date le permis annulé ou invalidé ? + ou - de 3 ans à la date de l'annulation ou de l'invalidation ?

Au vu des réponses, nous vous dirons si le code suffit ou si il vous faut effetivement repassr aussi la conduite.


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