Pv a une entreprise, doit on donner le permis du salarié?

Sujet vu 2329 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/10 à 15:52
> Droit routier > Code de la route


kokouom, Var, Posté le 01/02/2010 à 15:52
2 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
je travaille dans une entreprise, il y a 7 véhicules, par conséquent il nous arrive de recevoir des pv avec perte de points

le gérant paye et ne déduit rien au salarié
mais pour les point il ne sait pas s'il doit donner le numéro de permis du salarié au pas
si non, doit il faire un courrier en parrallèle ?

je vous remercie.
cordiales salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 01/02/2010 à 17:16
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
S'il sait qui était au volant, il est supposé transmettre l'information.

Mais si vous êtes dans une petite entreprise avec un pool de sept véhicules que les employés prennent librement en fonction des besoins et sans suivi écrit des horaires d'entrée et de sortie, il n'y a malheureusement rien à faire. C'est très triste. :-)

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 01/02/2010 à 18:08
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A kokouom :

Bonjour,

Il y a 2 grandes catégories de PV suite à une infraction au code de la route :
- ceux qui sont dressés AVEC interception du conducteur, dans ce cas là, c'est le conducteur qui est verbalisé, les FDO ont relevé ses coordonnées, son permis de conduire, etc, donc, le conducteur doit payer le PV et perdra ses points,
- ceux qui sont dressés SANS interception du conducteur, les PV à la volée, et c'est le titulaire de la carte grise qui reste redevable de l'amende. Dans le cas d'une entreprise, si c'est l'entreprise qui est titulaire des cartes grises, l'entreprise paie les PV, se fait rembourser, ou non, par le conducteur fautif mais n'étant pas titulaire d'un permis de conduire, ne perdra pas de points.

Par contre, en tant qu'entreprise, il serait bon que vous ayez un système d'enregistrement d'utilisation des véhicules pour que vous sachiez, au jour le jour, qui conduit tel ou tel véhicule, et que vous ayez aussi les photocopies des permis de conduire des salariés habilités à conduire ces véhicules. Dans le cas contraire, les PV risquent de devenir de plus en plus nombreux et de mettre en difficulté financière l'entreprise. A vous de voir ensuite.

richard, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2010 à 23:15
7 message(s), Inscription le 18/02/2010
Oui et non.
Oui dans le cadre des PV relevés à la volée. Le contrevenant ne pouvant être confondu le titulaire de la carte grise s'acquittera de l'amende forfaitaire. Mais attention, la description du conducteur est souvent donnée . le titulaire de la carte grise peut être entendu à la demande de l'OMP ou du parquet.
Dans le cadre d'un contrôle de vitesse "photographie" le titulaire aura bien du mal à ne pas reconnaître son employé.
Le mieux pour un employeur disposant d'un parc véhicules et de tenir un registre ou de mettre un carnet de bord dans les véhicules.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]