[PV] Enorme erreur policière

Sujet vu 659 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/13 à 15:42
> Droit routier > Code de la route


irmscher, Hauts-de-Seine, Posté le 16/09/2013 à 15:42
3 message(s), Inscription le 16/09/2013
Bonjour,

Je suis actuellement étudiant et j’ai un énorme problème avec une erreur sur deux amendes.

Voici le récit :

Le samedi 20/07/2013, à 16 h 04, 3 policiers m’ont contrôlé. Je n’avais pas mon permis de conduire sur moi mais j’avais bien mon attestation + certificat provisoire d’immatriculation (qui date du 18/07/2013). Le certificat provisoire d’immatriculation datait du 18/07/2013 car c’était un véhicule d’occasion acheté récemment.

Les policiers m’ont dit que j’avais 3 jours pour me rendre dans n’importe quel commissariat pour présenter mon permis de conduire (uniquement).

Chose très importante, les 3 policiers avaient beaucoup de mal à utiliser leurs PAD électroniques.

Le soir même, je vais me présenter dans le commissariat à côté de chez moi afin de me débarrasser le plus vite possible de ce poids et présenter mon permis de conduire + payer mon amende mais la personne me répond :
le PV n’est pas encore pris en compte, il faut venir demain.

Le lendemain, je pars présenter mon permis de conduire et ils me fournissent un justificatif de présentation de pièce pour le permis de conduire.

Les jours passent ... et je reçois la fameuse amende des 11 € pour la non présentation immédiate du permis de conduire (date de l’avis de contravention 06/08/2013). J’ai payé les 11 € car je reconnais mon erreur.

A ma grande surprise je reçois aussi une amende de 11 euros pour la non présentation immédiate d’un certificat d’immatriculation par le conducteur d’un véhicule à moteur (date de l’avis de contravention 06/08/2013).

Là je me suis dit, çà doit être une erreur de la part du service des amendes et l’amende n’était que de 11 €. J’ai hésité à payer ou à contester (même si cette amende n’a pas lieu d’être).

Les jours passent.

Et là je n’en peux plus ! Je reçois une amende d’un montant de 90 euros pour non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d’immatriculation d’un véhicule à moteur, alors que ce :
1°) ce n’est pas vrai,
2°) j’ai bien présenté mon certificat provisoire
d’immatriculation le jour du contrôle,
3°) comme ce n’était pas vrai, je n’étais pas au courant et donc impossible pour moi de me rendre au commissariat pour présenter de nouveau mon certificat provisoire d’immatriculation.

Aujourd’hui je me retrouve à devoir payer 101 euros pour des faits que je n’ai même pas fait.

101 € pour un budget d’un étudiant ca fait beaucoup.

Quels sont vos conseils ?

Comment payer avec consignation pour pas de l’amende grimpe à 375 € ?

Comment contester ?

Stop aux abus, je suis pour une justice honnête.

Merci beaucoup pour votre précieuse aide.

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Tisuisse, Posté le 16/09/2013 à 15:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A l'avenir, sachez qu'on ne prend jamais le volant sans avoir, sur soi, les documents du véhicule (attestation d'assurances et certificat d'immatriculation (carte grise)) et son permis de conduire.

N'ayant pas présenté votre carte grise dans les délais, c'est effectivement une amende de 4e classe et, étudiant ou non, chômeur ou non, c'est le même tarif pour tout le monde.

Si vous voulez contester, sachez que c'est votre droit et que le juge aura, dans votre dossier, le procès verbal (vous ne détenez que l'avis de contravention) lequel fait foi sauf à vous d'apporter la preuve formelle du contraire, alors que les agents qui ont dressé ce procès verbal sont assermentés.

irmscher, Hauts-de-Seine, Posté le 16/09/2013 à 15:57
3 message(s), Inscription le 16/09/2013
Certes je reconnais mon erreur, je n'avais pas mon permis de conduire sur moi mais le problème n'est pas là.

Le problème vient de la carte grise:

Je lui ai présenté mon Certificat Provisoire d'Immatriculation avec lequel on peut rouler 1 mois (selon la loi Française).

PS: Le certificat provisoire d'immatriculation a été fait le 18/07/2013 soit 2 avant le contrôle du 20/07/2013 et par conséquent je n'avais la "carte grise officielle" du véhicule.

irmscher, Hauts-de-Seine, Posté le 16/09/2013 à 16:11
3 message(s), Inscription le 16/09/2013
Vraiment injuste ... ca me déçoit beaucoup ...


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