Emplacement de panneau d'interdiction

Sujet vu 1872 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/09 à 18:50
> Droit routier > Code de la route


Chevin, Yvelines, Posté le 14/03/2009 à 18:50
2 message(s), Inscription le 14/03/2009
Sur une rue large (supérieure à deux voies), disposant de larges trottoirs, est-il envisageable de contester une contravention pour stationnement sur un emplacement réservé aux handicapés (GIC/GIG) alors qu'il n'y avait aucune signalisation au sol, et que le panneau d'interdiction indiquant un stationnement réservé aux véhicules GIC/GIG ne se trouvait pas fixé le long de la chaussée, mais sur la façade de l'immeuble face à l'emplacement ?

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Tisuisse, Posté le 18/03/2009 à 14:27
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vérifiez, avant toute chose, que le maire a bien pris un arrêté relatif à cet emplacement GIG-GIC.

Chevin, Yvelines, Posté le 20/03/2009 à 12:30
2 message(s), Inscription le 14/03/2009
Merci pour votre réponse.
J'ai pu (non sans difficulté) obtenir la copie de l'arrêté municipal concernant l'emplacement.

Après être retourné sur les lieux, j'ai pu faire les constatations suivantes :

- le panneau le long de la façade (signalisation verticale) est obsolète depuis février 2008 (il s'agit d'un panneau d'interdiction de stationner sauf GIC-GIG, remplacé par un panneau d'interdiction d'arrêt sauf GIC-GIG), et sa disposition le long de la façade n'est en rien exceptionnelle comme le prévoit le code de la route, puisque tous les emplacements pour handicapés de la commune sont marqués de la sorte.

- en revanche, contrairement à mon souvenir (c'est dire si c'était visible), il existe bien une signalisation horizontale (celle de la plus petite dimension possible prévue par le code), le long de l'emplacement (de taille normale), côté chaussée. Lorsque je suis venu me stationner, la voiture précédente étant en train de sortir de sa place, elle se trouvait au dessus de la marque, m'empêchant de la voir.

Si je ne me trompe pas, seule la signalisation horizontale est suffisante, et je suis donc légalement répréhensible. Me le confirmez-vous ?
Merci d'avance pour votre avis éclairé.

Tisuisse, Posté le 20/03/2009 à 13:18
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Légalement vous êtes effectivement verbalisable car l'arrêt et le stationnement sont interdits sur les emplacements réservés aux GIG / GIC. C'est une amende de 4e classe (cas 4 bis donc non minorable) mais cela n'entraîne pas de retrait de points.


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