Dysfonctionnement feux tricolores = accident

Sujet vu 2076 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 21:23
> Droit routier > Code de la route


lol34, Hérault, Posté le 19/06/2009 à 21:23
9 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour à tous,

Lors d'un accident de la route, une collision au niveau d'un carrefour en ville, au moins une partie des feux tricolores étaient éteints (non clignotants). Ceci est attesté par des témoins.

La ville, et ses services techniques, portent-ils une responsabilité lors de l'accident ?

Dans le cas positif, quelle démarche réaliser pour obtenir réparation et quelles compensations peuvent répondre aux préjudices causés (remboursement franchise, compensation du malus de l'assurance...) ?

La responsabilité de l'assuré peut-elle être déchargée sur celle de la ville (et donc entrainer une annulation des malus).

Merci pour vos réponses à ces nombreuses questions...

Cordialement,

Lol34.

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Tisuisse, Posté le 20/06/2009 à 09:15
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Cet accident a-t-il nécessité le déplacement des secours, donc des FDO pour établir le constat ?

lol34, Hérault, Posté le 20/06/2009 à 12:06
9 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour et merci pour votre réponse.

Oui, il y a eu tout d'abord l'intervention sur place de la police (brigade accident) puis les pompiers qui ont amené les deux conducteurs aux urgences du CHRU.

J'ai la référence d'une main courante. C'est une procédure simplifiée.
Et nous avons quand même fait un constat amiable.

Il s'en suit pour le conducteur de mon véhicule un arrêt suite à accident de travail puisqu'il s'agissait d'un déplacement travail vers domicile.

Lol34.

PS : je ne sais pas ce que sont des FDO.

Tisuisse, Posté le 20/06/2009 à 13:37
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
FDO = Forces De l'Ordre, donc police ou gendarmerie.

Votre déclaration d'accident a été faite auprès de votre assureur, laissez ce dernier s'occuper des problèmes de remboursements de frais médicaux, etc.

Maintenant, lorsque des feux ne fonctionnent pas ou mal, c'est la règle des priorités normales qui s'appliquent, et là, les agents ayant fait les constatations sur place, en feront mention dans le Procès Verbal, lequel fera foi devant un juge. Seul votre assureur et votre avocat auront accès à ce document.

lol34, Hérault, Posté le 20/06/2009 à 15:25
9 message(s), Inscription le 19/06/2009
Oui, je n'ai pas accès au PV.

Cela dit la brigade m'a indiqué au téléphone :
- avoir constaté que le feu tricolore était hors service d'où le conducteur de mon véhicule venait
- n'avoir pas constaté que le feu tricolore d'où le véhicule adverse venait fonctionnait (ou ne fonctionnait pas d'ailleurs)

Dans l'hypothèse où il est avéré qu'au moins un feux tricolore était éteint, est-ce que la règle des priorités normales s'applique bien ("lorsque des feux ne fonctionnent pas ou mal") ?

Car le conducteur de la voiture adverse a déclaré que son feu était vert.

Lol34.

PS : vingt minutes après l'accident les feux éteints se sont remis à fonctionner.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/06/2009 à 16:29
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Seule la lecture des PV de police pourra déterminer les responsabilités: priorité à droite, ou une rue prioritaire sur l'autre par panneaux.
Dès qu'il aura reçu les PV votre assureur ne manquera pas de vous en faire part.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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