Durée validité permis mexicain

Sujet vu 5894 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/12 à 11:53
> Droit routier > Code de la route


lucien04, Vaucluse, Posté le 08/06/2012 à 11:53
25 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,
Mon épouse possède un Permis de Conduire Mexicain qui n'est pas échangeable en FRANCE (Pas de Convention)
J'aimerais savoir quelle est la durée de validité de ce permis(Je pense 1 An) mais surtout savoir à partir de quand se décompte ce délai d'1an?
-Est ce à partir de la fin de son Visa sachant que ce Visa "Vie Privée et Fam" est valable du 01/07/2011 au 01/07/2012 alors quelle est rentrée en France le 18/07/2012.Ce visa est en cours de prorogation.
-Ou est ce à partir du cachet de l'OFII qui date du 07/01/2011?
-Ou encore"à compter de la date de sa Résidence Habituelle en FRANCE"? et cette date c'est quoi?
Merci

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citoyenalpha, Posté le 09/06/2012 à 03:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le permis émis par les autorités mexicaines est valide pendant un an.

Suivant mes dernières informations, aucun accord n'ayant été signé entre l'état français et le Mexique l'échange du permis n'est point possible.

En conséquence votre épouse devra passer les épreuves théoriques et pratiques du permis français. Elle ne saura toutefois pas soumise à l'obligation d'accomplir les 20h de formation. Elle devra pour cela présenter son permis mexicain.

La durée de validité de son permis mexicain est d'un an à compter de sa résidence normale sur le territoire français; soit la date indiquée sur sa carte de séjour mention vie privée vie familiale.

Restant à votre disposition.

lucien04, Vaucluse, Posté le 11/06/2012 à 14:59
25 message(s), Inscription le 06/06/2011
Bonjour,
Merci pour tous ces renseignements mais voilà ce que j'ai trouvé :
-Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance
et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats
n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen
TITRE Ier : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RECONNAISSANCE

Article 2

Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d'un Etat n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen est reconnu sur le territoire français jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an qui suit l'acquisition de la résidence normale en France.
TITRE II : CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L'ÉCHANGE
Article 4
II. - Pour les ressortissants étrangers non- ressortissants de l'Union européenne, la date d'acquisition de la résidence normale est celle du début de validité du premier titre de séjour.
A. ― Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est celle de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur le premier visa long séjour

Ne pensez vous pas dans ces conditions ,que ce soit donc cette date qui soit applicable à mon épouse soit comme déjà mentionné le 07/11/2012 et non la date de son visa initial long séjour du 01/07 ?
Je vous remercie.

citoyenalpha, Posté le 12/06/2012 à 11:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet en cas d'obtention d'un visa long séjour la date d'acquisition de la résidence normale, suivant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen, est fixée par la date de la vignette apposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration sur le premier visa long séjour.

Cependant, dans la pratique, en préfecture, afin d'obtenir l'échange de son permis étranger, il sera demandé au ressortissant étranger une copie de la carte de séjour comme unique document délivré par l'administration française.

Restant à votre disposition

SEVDO, Posté le 30/08/2013 à 18:30
1 message(s), Inscription le 30/08/2013
Bonjour,

Je suis française et vis actuellement au Mexique. Je retourne en France pour du travail. Pour ce job, il me faut absolument un permis de conduire. Pour gagner du temps, je souhaite obtenir mon permis au Mexique.
Mais sera-t-il échangable en France ?

Merci d'avance (formule obligatoire si on veut une réponse).

amatjuris, Posté le 30/08/2013 à 19:53
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il n'existe pas de convention d'échange réciproque avec le mexique.
donc vous devrez passer votre permis en france ou dans un pays ayant une telle convention.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Demarches-administratives/Permis-de-conduire-francais-Echange-a-l-etranger
cdt


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