Droits des gendarmes en civil vis à vis du citoyen

Sujet vu 5649 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/08 à 19:44
> Droit routier > Code de la route


calderone, Yvelines, Posté le 29/11/2008 à 19:44
1 message(s), Inscription le 29/11/2008
Bonjour,

Je voudrais savoir si un gendarme en civil peut vous arrêter et vous convoquer pour une infraction que l'on a commise au code de la route ? Je précise que c'est pour un refus de priorité quand on sort d'un parcking. En gros j'ai refusé une priorité à un gendarme qui était dans sa voiture.
D'ailleurs, à ce propos, je voudrais savoir si lorsque l'on sort d'un parking on a priorité quand on vient de la droite ? Mais surtout, le plus important pour moi, est de savoir si les gendarmes peuvent reconnaitre votre infraction et vous convoquer quand l'infraction a été reconnue par un gendarme en civil et hors de la gendarmerie ?

Pouvez-vous me répondre le plus rapidement possible et si il y a une loi qui le stipule. Pouvez vous me donner les références de cette loi.

Je vous remercie.

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Tisuisse, Posté le 30/11/2008 à 08:33
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour répondre à la première question :
Est-ce qu'un gendarme en civil peut vous arrêter et vous convoquer pour une infraction que l'on a commise au code de la route ?
la réponse est, sans aucune ambiguïté : OUI. Un gendarme ou un policier, en civil ou en tenue, en service ou hors service, a le pouvoir, et même le devoir, de verbaliser les infractions au code de la route. Il est formé et payé pour ce travail. Votre gendarme était donc en droit de vous convoquer, ou vous faire convoquer, à la brigade pour dresser le PV.

Pour la seconde question :
lorsque l'on sort d'un parking on n'a priorité quand on vient de la droite ?
Là aussi, la réponse est sans ambiguïté : NON. Quand un conducteur sort d'un parking, il n'a jamais la priorité sur les voitures qui circulent sur la route qu'il s'apprête à utiliser. C'est une chose que vous avez dû apprendre en auto-école, tant dans les cours de code que dans la pratique et c'est une notion de base des priorités.

Les sanctions que vous encourrez sont mentionnée sur le post-it en tête de ce forum sur les priorités et elles sont rappelées ici : http://www.experatoo.com/droit-routier/priorites-feux-tricolores-sens_22097_1.htm


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