Droit de stationnement sur chemin privatif

Sujet vu 2197 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 06:49
> Droit routier > Code de la route


diego777, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/04/2009 à 06:49
11 message(s), Inscription le 10/01/2009
Bonjour,je souhaiterai savoir les droits que nous avons sur un chemin de servitude ?pouvons nous stationner , et si quelqu un de la famille voisine stationne mal et nous empeche de sortir et entree de chez soi,quel recours avons nous, sa chons que ces personnes pense avoir tous les droits.
merci pour votre reponse.

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Tisuisse, Posté le 28/04/2009 à 12:17
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La solution est simple : soit votre chemin privatif est librement ouvert et c'est le code de la route qui s'applique, soit il est fermé par une barrière, et ces gens n'ont pas à s'y mettre et c'est une violation de propriété privée.

Votre solution ? Vous avez informé les voisin de cet état de chemin privatif, donc, avec un autre véhicule, tracteur ou 4x4 de préférence, vous prenez en remorquage le véhicule mal garé et vous le sortez de la propriété, ou encore, si le chemin est muni d'une barrière, vous fermez cette barrière avec chaîne forte cadenassée. Je ne pense pas que ces gens y reviennent de si tôt.

Vous avez aussi la possibilité de faire venir les FDO, pour faire verbaliser puis emmener en fourrière, le véhicule gênant.


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