Droit routier perte de points

Sujet vu 892 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/10 à 21:07
> Droit routier > Code de la route


pam84, Vaucluse, Posté le 23/05/2010 à 21:07
1 message(s), Inscription le 23/05/2010
Bonjour,

Je suis chauffeur routier national. Suite à un excès de vitesse de 76 km/h pour 70 km/h, mon entreprise a été avertie par courrier de cet excès. Sachant que nous changeons tres souvent de remorque et que je me suis fait flacher par l'arrière, ne contestant pas l'excès de vitesse et acceptant l'amende, l'entreprise est-elle obligée de dénoncer ses chauffeurs pour la perte de points.
Mon permis de conduite date de 1988.
Merci de bien vouloir me donner réponse.
pam84

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 24/05/2010 à 07:59
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Oui, les entreprises ont la possibilité de dénoncer le conducteur qui a commis l'excès de vitesse. C'est une chose d'autant plus normale que les sociétés en on marre de payer des PV pour leurs salariés et qu'il est souhaitable que chacun prenne ses responsabilités d'autant que, dans votre cas, votre disque tachygraphe, apporte la preuve que c'était bien vous, ce jour là, qui conduisait le camion. Cette possibilité de dénoncer n'est pas une obligation, bien entendu cependant, relisez votre contrat de travail, en particulier les clauses relatives aux infractions routières, c'est probablement écrit.

Par ailleurs, pourquoi avoir fait mention de "permis obtenu en 1988" ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]