Droit assurance et la gendarmerie

Sujet vu 856 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/09 à 11:31
> Droit routier > Code de la route


Chaosis, Haute-Savoie, Posté le 03/01/2009 à 11:31
3 message(s), Inscription le 03/01/2009
Bonjour tout le monde,

Voila mon problème: J'ai ma voiture qui est rester sur un parking d'un centre commercial (la ou je travail), pour défaut d'assurance depuis 2007 et absence de vignette, la gendarmerie ma donc mis un pv pour defaut de vignette. Maitenant la gendarmerie ma convoquer pour leurs montrée que ma voiture est bien assurée. Mais bien sûr elle ne l'est pas vue que j'aller la mettre à la casse. Ma question est:
Que si la gendarmerie à la droit d'appliquer des sanctions sachant que la voiture ne rouler pas au moment des faits et que le voiture se situer sur un parking priver du magasins.

Merci de votre aide.
Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/01/2009 à 12:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, l'assurance responsabilité civile automobile est obligatoire, même si le véhicule est immobilisé sur un parking privé, il doit être assuré, c'est la loi, cordialement

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