Double verbalisation : vitesse excessive et changement de voie...

Sujet vu 1021 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/13 à 20:43
> Droit routier > Code de la route


Flamant_666, Alpes-Maritimes, Posté le 03/10/2013 à 20:43
3 message(s), Inscription le 03/10/2013
Bonjour,

J'ai été sanctionné l'année dernière pour "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances Art. 413-17 [...] Vitesse excessive sur route bordée d'habitations".

Je roulais sur une double voies séparées par terre-plein central, en bord de mer, à Cagnes sur mer.

J'ai alors demandé poliment à l'agent de police s'il pouvait me verbaliser pour la vitesse sans équipement de mesure, et il s'est alors énervé violemment, me disant que j'aurai alors une autre amende si "je n'étais pas content".

Il est alors revenu en me donnant une deuxième contravention pour "Changement de file par conducteur de véhicule, non justifié par un changement de direction Art. 412-24".

J'ai alors contester le 2 amendes en RAR, et suis convoqué au Tribunal Jeudi 10 Octobre à 14 h au Tribunal de Cagnes sur Mer.


Mon appréciation des faits est la suivante:
Je roulais probablement au dessous des 50 km/h de la route car il était 17 h en plein mois de juillet, et la circulation n'était pas fluide mais assez bouchée. Je doublais donc (à moto) les véhicules, en utilisant constamment mon clignotant. Seulement j'ai doublé les véhicules entre les 2 files de la double voie. Je trouve que la conduite du CRS était exagérée et ne m'a en aucun cas respecté. Aussi les 2 amendes me semblent exagérées, surtout celle pour changement de voie.

Je sais qu'il est quasiment impossible de contester l'article 413-17 puisque seul l’appréciation de l'officier assermenté fera foi. En revanche, comment puis-je défendre mon cas pour éviter le tarif majorée de la première amende et éviter de payer la deuxième ?
Aussi qu'entend-on par "route bordée d'habitation", cela est-il applicable dans mon cas ?


Merci de votre aide.


Olivier.

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Tisuisse, Posté le 03/10/2013 à 23:25
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vitesse excessive n'est pas excès de vitesse, donc pas besoin de radar pour mesurer cette vitesse. La remontée des motos entre 2 files est interdite. Si vous n'avez que ça comme arguments à proposer au juge, il ne va certainement pas en tenir compte et les sanctions risques d'être plus lourdes. A mon humble avis, vous n'auriez pas du contester car le juge ne va pas vous rater.

Flamant_666, Alpes-Maritimes, Posté le 03/10/2013 à 23:50
3 message(s), Inscription le 03/10/2013
Merci pour votre réponse.

AUssi j'ai remarqué que les articles utilisés dans ma copie du procès verbal étaient faux (ne correspondent pas aux fatis mentionnés), et aussi dans le 2ème PV, il mentionne "changement de voie sans précautions" et mentionne l'article R412-10, alors que ma convocation au Tribunal stipule l'article 412-24: "Changement de file non justifié". Cela pourrait-il m'aider ?

kataga, Paris, Posté le 04/10/2013 à 06:51
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
bonjour,
Bah, c'est plutot à votre avantage .. puisqu'il n'y a pas de perte de points dans R 412-24 ..
Vous êtes tombé sur un OMP plutôt sympa..

Flamant_666, Alpes-Maritimes, Posté le 11/10/2013 à 09:57
3 message(s), Inscription le 03/10/2013
Pour ceux qui reliront ce poste, je suis passé hier au Tribunal j'ai joué la carte de l'honneteté et ai reconnu mes infractions.
J'ai donc eu 135€ et 50€, soit 185€ au total, -20% si je paie sous un mois. Donc une opération gagnante puisque je ne perdrai normalement pas de points suite au changement de l'article par l'OMP.

Tisuisse, Posté le 11/10/2013 à 16:50
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
D'autant que le R 413-17 ne prévoit pas non plus la perte de points.

kataga, Paris, Posté le 12/10/2013 à 11:13
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Citation :

"D'autant que le R 413-17 ne prévoit pas non plus la perte de points."


Oui, mais R 412-10 prévoit retrait de point et suspension de permis pendant 3 ans :

Il était donc préférable d'être poursuivi sur R 412-24 plutot que sur R 412-10

En contestant le PV au lieu de payer, Flamant666 a sauvé 3 points...

Article R412-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Tout conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l'allure doit avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article relatives au changement de direction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Tout conducteur coupable de cette dernière infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 13/10/2013 à 17:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Sur le secteur, seule la chaussée nord est bordée d'habitation qui plus est à distance suffisante de la route.

Les deux chaussées (nord, sud) me hérissent quant à l'implantation imbécile et vicieuse de panneaux de limitation (30 et 50 kms/h), plus que la limitation elle-même, dont certains à 30 ou 50m l'un de l'autre, ainsi que la multiplication de radars.

Il est très facile de se faire piéger surtout quand le 30kms/h est masqué par un camion.

"Seulement j'ai doublé les véhicules entre les 2 files de la double voie".

Entre les deux, vous faisiez de la remonte file ce qui n'est pas légal, n'est probablement pas près de l'être, et qui est souvent cause d'accident. Malheureusement, vous étiez en faute.

Contestez si vous pensez devoir le faire. Je doute que le juge ait la même vision des choses que vous. On ne sait jamais.

Cordialement


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