Double verbalisation pour un stationnement

Sujet vu 1834 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/09 à 10:52
> Droit routier > Code de la route


Babaiaga, Rhône, Posté le 24/07/2009 à 10:52
2 message(s), Inscription le 24/07/2009
Bonjour,
J'ai malheureusement oublié de mettre de l'argent dans mon parcmètre alors que j'étais absente toute la journée. Je reprends ma voiture ce matin et à mon grand étonnement je me retrouve avec 2 PV.
Est-ce règlementaire ou est-ce un abus ?
Que dois-je faire ?
Payer un PV me parait tout à fait normal mais 2 .....

Merci d'avance pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 25/07/2009 à 14:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous avez été verbalisé une première fois pour ne pas avoir payé le stationnement. Dès cet instant il est alors ouvert un droit à stationnement correspondant au tarif maximum prévu par l'arrêté municipal et indiqué sur l'horodateur. Passé ce délai vous devez soit payé le stationnement pour la prochaine période soit vous êtes de nouveau verbalisable.

Exemple

vous garez votre véhicule sans payé à 7 h du matin sur un stationnement payant de 8h à 18h et payable de 4h max.

A 9 h vous êtes verbalisé.

Vous acquerez alors un droit à stationnement jusqu'à 13h.

A partir de 13h vous êtes de nouveau verbalisable.

etc etc...

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]