Double refus d'obtempérer, besoin de conseils.

Sujet vu 5687 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 19:55
> Droit routier > Code de la route


benji, Alpes-Maritimes, Posté le 10/02/2009 à 19:55
9 message(s), Inscription le 10/02/2009
bonjour jorai besoin d'un conseil svp
j'ai fait deux refus d'obtemperer sur deux escadron de gendarmerie different en 5 minute a deux endroit different aprés une sorti alcoolisé en boite.......
il ne mon pas attraper mai on retenu en + contre moi une queue de poisson (retour prematuré sur la droite apres depassement) + default de reduction de vitesse.
bref controle de stup negatif jai ecopé dune convoquation sur reconnaissance préalable de culpabilité le 21juin.
jai un permis probatoire qui passera a 12point le 16fevrier 2010 donc si je fait apel et repousse le jugement aprés cet date il ne pourron m'enlever que 8 point (les deux tier) a default de lannulé directement biensur
en sachant que jai aucun antécédent croyez vous que c'est jouable? merci davance en esperant avoir etai assez clair

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Tisuisse, Posté le 11/02/2009 à 09:40
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je ne comprends pas lorsque vous écrivez : ils ne m'ont pas attrapé puis, plus loin : mai on retenu contre moi... donc ils ont bien fini pas vour arrêter ?

Vous avez commis 2 délits successifs :
- 2 refus d'obtempérer, qui ne sont pas simultanés (à 5 minutes d'intervalle, dites-vous)
auxquels s'ajoutent : une vitesse excessive eu égard aux circonstances et distances de sécurité non respectées.

Voici les sanctions encourues pour le refus d'obtempérer :
http://www.experatoo.com/droit-routier/refus-obtemperer-sanction_32477_1.htm

Les 8 points maxi ne concerne que des infractions commises simulténément et non successivement. Là, vous avez commis 2 délits successivement à 5 minutes d'intervale, donc c'est, normalement, 2 fois 6 points et vous n'en avez que 6. Le tribunal va donc vous annuler purement et simplement votre permis et, s'il ne le fait pas, ce sera le SNPC qui va vous l'invalider.

Désolé mais c'est ainsi.

benji, Alpes-Maritimes, Posté le 11/02/2009 à 14:56
9 message(s), Inscription le 10/02/2009
merci de votre reponse,
il ne m'ont pas areté sur le moment mais on relevé ma plaque et sont venu me cherché le lendemain ayant retenu ces fait d'accusation.......
deuxiement tout a etait regroupé dans une seule et meme deposition et sera jugé par un seul et meme juge donc pourra t il considérer que les deux refus d'obtemperer n'en faisai en réalité qu'un a moin que cela soit un probleme purement administratif auqel cas je n'ai aucune chance...........

Tisuisse, Posté le 11/02/2009 à 17:21
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas un problème administratif mais une interprétration stricte de la loi. Vous avez commis 2 refus d'obtempérer successif, à la fois dans le temps et dans l'espace, puis qu'il s'agit de 2 contôles situés à des endroits différents, par 2 équipes de FDO différentes. Chaque refus est un délit qui, entrainera 6 points de retrait donc 12 points en tout, donc plus de permis.

Je vous rappelle que, ni le juge du TC, ni le procureur ou son substitut, ni les FDO ou le préfet qui supervisait les opérations de contrôle, n'ont de pouvoir sur les points. Le retrait des points n'est pas une sanction pénale mais une sanction administrative qui sera automatique une fois le jugement devenu définitif.

Vous dites que vous avez écopé d'une convocation pour une comparution en reconnaissance préalable de culpabilité sur décision du préfet, cette convocation vous a été remise par la brigade de gendarmerie. Attendez-vous à voir cette convocation requalifiée par le procureur, lequel pourrait vous envoyer directement devant le tribunal correctionnel. Dans ce cas, et dans ce cas seulement, je crains que votre permis ne soit pas suspendu mais directement annulé et pour un bon bout de temps. Les sanctions pénales risqueraient d'être lourdes, très lourdes. Je suppose, qu'en attendant vous avez fait l'objet d'une rétention du permis, décidée par le préfet et jusqu'à votre comparution, non ? Maintenant, à vous de voir pour la suite.

benji, Alpes-Maritimes, Posté le 11/02/2009 à 17:33
9 message(s), Inscription le 10/02/2009
merci de me repondre a nouveau, ca ne s'est pas du tout passé comme vous le pensé puisque c'est le procureur et non le prefet qui m'a convoqé pour comparution en reconnaissance de culpabilité.
Donc si j'accepte son arrangement je n'irai pas en correctionnel.
Mais je compte probablement refusé l'arrangement pour gagné du temp et obtenir mes 12 point qui ne pourront alors qu'etre reduit a 8 puisque ce n'est qu'une seule et meme affaire.
Bien que je prennent certe le risque d'aller en correctionnel et donc prendre une sanction plus lourde.
Par contre mon permis ne m'a pas etait retiré jusqu'a la comparution en juin ce qui m'a semblé bizarre..........

par contre je ne vous comprend pas tres bien quand vous dites:
"Dans ce cas, et dans ce cas seulement, je crains que votre permis ne soit pas suspendu mais directement annulé et pour un bon bout de temps."
puisque devant le procureur je perd forcément mes 6 point et donc mon permi est forcément annulé...............

Tisuisse, Posté le 11/02/2009 à 18:59
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous êtes convoqué par le préfet mais ce n'est pas le préfet qui va vous entendre lors de cette comparaison, il n'est pas magistrat, c'est le subsitut du procureur qui vous fixera vos sanctions.

Vous souhaitez, histoire de gagner du temps, faire opposition à ce jugement, c'est votre droit, mais vous serez alors appelé à comparaître devant le juge du tribunal correctionnel. Jusque là, nous sommes d'accord. Là où les choses vont se corser pour vous c'est que le juge, lui, va automatiquement scinder les 2 refus d'obtempérer et vous risquez d'écoper d'une suspension de votre permis pour une durée maxi de 3 ans, disons que le minimum d'un an est le risque réel.

Vous allez donc, non plus attendre 6 mois à la suite d'une invalidation de votre permis par perte totale des points, mais devoir attendre 1 an pour récupérer, sous conditions, votre précieux cézame rose. L'amende risque aussi d'être beaucoup plus salée puisque le montant maxi est de 3.750 € mais votre risque réeel va se situer, à mon avis, entre 800 et 1.500 €.

Comme je vous l'ai annoncé, combien même vous arriveriez à vos 12 points en faisant traîner les choses, si le juge sépare vos 2 refus d'obtempérer, ce qui est une possibilité à 98 % de risque, vous perdrez, quoiqu'il en soit, vos 12 points.

benji, Alpes-Maritimes, Posté le 11/02/2009 à 19:21
9 message(s), Inscription le 10/02/2009
ok je vous remercie de votre réponse et c'est vrai que si vous estimez le risque de scinder les deux refus d'obtemperer a 98% mieux vaut ne pas allé en correctionnel
je tacherai de trouvé un troisieme avis car mon avocat pense, quant a lui, que les deux delit n'en ferons plus qu'un ...................
merci

citoyenalpha, Posté le 13/02/2009 à 04:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

vous faîtes l'objet d'une convocation pour la mise en oeuvre de la procédure de reconnaissance préalable à culpabilité.

Cette procédure simplifiée permet d'éviter la comparution devant le tribunal correctionnel. Elle est proposée par le Procureur soit automatiquement par instruction donnée au service de police et de gendarmerie soit par le délégué du procureur en service à la date et à la fin de votre audition.


Première chose : Vous n'avez pas été interpellé. En conséquence vous n'étiez pas tenu de vous dénoncer. Il convenait de ne pas reconnaître les faits devant l'officier de police judiciaire. La plaque d'immatrculation ne suffit pas à prouver que le conducteur est le titulaire de la carte grise.

Bon il est trop tard maintenant. Le procureur disposant de votre reconnaissance de culpabilité est recevable devant le tribunal correctionnel qui statuera alors souverainement. Autant dire qu'il ne croyera pas à la contestation du procés verbal d'audition.

Deuxième chose : La composition pénale mise en oeuvre suite à la procédure de reconnaissance préalable à culpabiité est une proposition de sanction et non un jugement. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser cette proposition.

En cas d'accord la composition pénale doit être présentée à un magistrat qui s'il l'approuve délivre alors un jugement sous la forme d'une ordonnance pénale.

En cas de refus soit de votre part soit de la part du magistrat le procureur peut soit renoncer aux poursuites (il ne faut pas y compter) soit citer l'auteur devant le tribunal correctionnel.


Troisième chose : Vous déclarez vouloir refuser l'ordonnance pénale dû au fait en effet que si votre permis était afecté de 12 points vous n'encourerez que 8 points de retrait. Vous avez raison sur ce point il n'est pas sûr au vu des éléments fournis que vous fassiez l'objet de 2 PV pour refus d'obtempérer et que ces 2 PV fassent l'objet de demande de poursuite du procureur.

Toutefois en cas d'emission de 2 PV de refus d'obtempérer et des poursuites intentées par le procureur au titre de ces 2 PV alors même que les sanctions pénales font rarement l'objet de cumul , administrativement et vu que les PV ne sont pas simultanés il est possible que les retraits de point fasse l'objet de 2 retraits distincts soit 2x6 points = annulation du permis. Il vous appartiendrait alors de saisir le tribunal administratif pour plaider sur l'unicité de la procédure intenté par le procureur et le non conformité à l'esprit de la loi. Résultat non garanti.

Quatrième chose : En cas de refus de l'ordonnance pénale vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel. Vous pourrez en attendant la réception de votre convocation et la décision du tribunal faire l'objet d'une rétention administrative de votre permis de conduire par le préfet. Autant dire qu'en cas de refus le procureur se fera un plaisir de prévenir la préfecture afin qu'elle vous ordonne de remettre votre permis pour une durée n'excédant pas 6 mois.

Le jugement du tribunal correctionnel en plus des peines de suspension et d'amende plus importante que celle proposée par le procureur peut entraîner l'annulation de votre permis.
Si vous décidez de faire appel.
attendez vous à une décision de confirmation du premier jugement et à une condamnation peut être supétieure à celle prononcée en première instance si vous ne justifiez pas devant la juridiction de la motivation de l'Appel.

Alors qu'au 16 février 2009 votre permis si je ne me trompe guère suivant les éléments à ma disposition devrait disposer d'un capital de 10 points si vous n'avez pas commis d'infraction pendant ces 2 années ayant entraînée un retrait de point. Renseignez vous auprès de la préfecture à compter de la date d'obtemption de votre permis.
Dans ce cas inutile d'encourir des sanctions judiciaires plus lourdes. Mieux vaut accepter la composition pénale.

En résumé il convient de calculer les coûts (notamment déplacement, frais de justice et le rehaussement de l'amende par la juridiction) et avantage

Restant à votre disposition.

benji, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 14:45
9 message(s), Inscription le 10/02/2009
merci pour votre longue réponse, vous avez parfaitement saisi les subtilités de mon dossier,

quelques precisions,

au 16 fevrier 2010 mon permi passera a 12 point (j'aurai fini ma periode probatoire de 3ans) si je ne commet pas d'infraction d'ici la puisque je n'ai jamais fait l'objet de retention de point.

De plus un des officiers a declaré m'avoir reconnu en tant que conducteur lors des faits ce qui m'empechai de contesté.

Pour les frais d'avocat il est vrai qu'il pourrai me couté cher mais conpenserai le cout d'une nouvelle obtention de permi, de plus j'ai droit a un avocat commis d'office il me semble non? et j'ai droit a l'aide juridictionnelle certe minime.

Les chances de conservé mon permi me paraissent mince mais tout de meme assez conséquente pour tenté le coup.

Car exepté le cout financié,
perdre mon permis par annulation directe du juge ou par procédure administrative (retrait de point) le resultat est le meme.
De plus je ne pense pas faire l'objet de lourdes peines puisque je n'ai aucun antécédents, j'ai reconnu, mon test drogue est négatif,
je plaiderai le fait que c'etai une erreur de parcours et que j'ai droit a une deuxieme chance et que mon permi m'est indispensable pour travaillé. (bien conscient qu'il doit entendre cela toute de journée)

benji, Alpes-Maritimes, Posté le 26/06/2009 à 13:19
9 message(s), Inscription le 10/02/2009
hello,

Donc je viens donner quelques nouvelles de mon affaire en sachant que je devait comparaitre le 23 juin en CRPC.

Comme prévu je mis suis rendu avec mon avocat et ai refusé la sanction proposé ( qui etait vraiment faible 200euros d'amende et 80h de t.i.g mais qui me faisai automatiquement perdre les 6 point sur mon permis donc qui l'invalidé) .

Je suis vraiment confiant par rapport a l'audience correctionnelle je ne pense pas qu'il vont trop me condamné........

Et puis j'ai encore un espoir supplementaire par rapport a la question que je me posée (savoir s'ils considereraient 2 refus d'obtemperer ou un seul sachant qu'il on etait commis a 5minute d'intervalle seulement) .

A cette question le procureur menant la CRPC n'en n'a lui considérer qu'un seul.......

citoyenalpha, Posté le 26/06/2009 à 13:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Merci de nous avoir tenu informé.

Je croise les doigts pour vous pour que le tribunal ne statut pas plus durement. Soyez habillé soigneusement propre sur vous et répondez clairement (sans être trop sûr de soi les magistrats n'apprécient pas) aux questions qui vous seront posées.

Si vous ne jouez pas de malchance d'autres personnes comparaîtront avant vous. Apprenez de leur comparution. Quelles erreurs dans leur propos leur comportement ? Quel point a attiré l'attention du magistrat qui préside (bon ou mauvais point)? Vous en déduirez le comportement à adopter.

Alors M...E pour votre comparution.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 27/06/2009 à 18:48
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Petite précision, benji a passé son permis en 2007, donc il ne peut pas bénéficier du bonus des 2 points par an puisque cet avantage ne s'adresse qu'à ceux qui ont passé le permis APRES le 31 décembre 2007 donc à compter du 1er janvier 2008.

jeetendra, Yvelines, Posté le 27/06/2009 à 22:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, mon confrère TISUISSE à raison par rapport à la date du permis probatoire obtenue, si c'est avant le 31 décembre 2007 les 6 points sautent, le refus d'obtempérer est un délit (6 points en moins automatiquement).

Par contre il y a de fortes probabilités que le juge judiciaire s'en rende compte et prononce l'invalidation du permis pour solde de points nul, le risque est là, également que le Tribunal ne prononce une sanction plus lourde (amende supérieure à 200 euros, peine de prison avec sursis), cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

benji, Alpes-Maritimes, Posté le 28/06/2009 à 13:23
9 message(s), Inscription le 10/02/2009
d'ou mon interet de repousser le jugement jusqu'en fevrier 2010 ou mon solde de point passera a 12.

quitte a faire appel s'il le faut.

je sais que la peine sera plus lourde que celle proposé en CRPC mais seule la conservation de mon permis m'importe...........

jeetendra, Yvelines, Posté le 28/06/2009 à 14:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous avez raison de retarder l'échéance, mais jusqu'en fevrier 2010 ça va etre long et surtout onéreux (frais d'avocat, de justice), je vous souhaite du courage, bon dimanche à vous

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

benji, Alpes-Maritimes, Posté le 16/08/2010 à 18:03
9 message(s), Inscription le 10/02/2009
bonjour, quelque news

petit rapel:

en fevrier 2009 je commet un double refus d'obtemperer que je reconnais

je beneficie alors d'une CRPC en juin 2009 que je refuse (pour gagner du temp et ne plus etre en permis probatoire) je devrait donc comparaitre au tribunal correctionnel afin d'etre juger et j'attend donc la convoquation.....

aujourd'hui (soit an plus tard j'ai mes 12point :) ) je recois une ORDONNANCE PENALE CORRECTIONNELLE et un RELEVE DE CONDAMNATION PENALE qui me condamne pour refus d'obtemperer a seulement 300 euros d'amende sans suspension de permis.

je suis satisfait de la sanction mais je me demande d'ou elle provient puisque je devais comparaitre au tribunal correctionnel et je n'y suis jamais allez pour me defendre n'ayant jamais etais convoqué.......

merci

Tisuisse, Posté le 16/08/2010 à 18:42
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'ordonnance pénale est fixée, en général, pour des délits ne posant pas de problèmes juridiques. Pas de suspension de permis mais une amende effectivement car les sanctions décidées par ordonnances pénales sont souvent moins sévères que celle infligées lors du passage devant le juge. Lors d'une ordonnance pénale, un avocat est présent pour le compte des automobilistes, simplement pour vérifier que la procédure est respectée mais aucun automobiliste n'est appelé à comparaitre. C'est un peu fait "dans votre dos mais en moins sévère".

En ce qui concerne les points, la date d'effet de leur retrait sera soit la date d'encaissement de l'amende, soit une fois le délai des 30 jours passé, délai qui vous est octroyé pour faire opposition à cette ordonnance. Votre jugement ne parle pas des points parce que cela n'est pas dans les attributions du juge ou du procureur.

Surveillez donc votre solde de points et, lorsque les 6 points seront retirés, faites un stage volontaire pour en récupérer 4.

benji, Alpes-Maritimes, Posté le 16/08/2010 à 19:20
9 message(s), Inscription le 10/02/2009
tres bien merci a tous pour les reponses

bonne continuation (super forum)


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