Double contravention

Sujet vu 2365 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/11 à 02:37
> Droit routier > Code de la route


wemychou, Essonne, Posté le 09/05/2011 à 02:37
9 message(s), Inscription le 09/05/2011
Bonjour,

Actuellement étudiant j'ai fais l'objet d'un contrôle de police et d'une double contravention.

Cas:
Véhicule moteur éteint devant le domicile de mon ami se situant sur une voie privée nous discutions a l’intérieur du véhicule.
Arrivâmes le véhicule des forces de l'ordre qui fit leurs contrôles. J’étais conforme à la loi, mais j'avais omis de poser mon triangle et d'enfiler mon gilet.
S'en est suivis une double contravention de 90 € soit 180 € nature : Circulation d'un véhicule à moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilité, j'ai pu remarquer l'absence de département sur l'une des contraventions.

Comment puis-je contester ces contraventions ? (démarche, argumentation, autres..)

Est ce qu'un véhicule à l’arrêt est un véhicule en circulation ?

Merci de votre aide!


Article R416-19
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 19

I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.

En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.

III. - Les dispositions des I et II du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés.

Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.

Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

IV. - Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du

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Tisuisse, Posté le 09/05/2011 à 09:42
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre véhicule était à l'arrêt, soit, mais vous ne dites pas comment il se plaçait sur la chaussée par rapport à la circulation des autres véhicules. Par contre, j'espère que, dans la voiture, vous disposiez bien du gilet réfléchissant et du triangle de présignalisation ? Si la réponse est non, les 2 PV reçus son incontestables.

wemychou, Essonne, Posté le 09/05/2011 à 17:28
9 message(s), Inscription le 09/05/2011
Tisuisse, Posté le 09/05/2011 à 17:37
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez pas écopé, au sens jurdique du terme, d'une double contravention mais de 2 contraventions distinctes pour 2 infractions distinctes : absence de gilet réfléchissant et absence de triangle de sécurité.

Quels sont les articles du code de la route mentionnés sur vos 2 avis de PV ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/05/2011 à 17:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Encore faut-il que cette circulaire ait été prise, finalement. demandez donc sa référence à ceux disant qu'elle existe. Parce que le nombre de fois où il y a des annonces de ci ou de ça par les politiques et qu'au final ça n'arrive jamais, on en a des tonnes

wemychou, Essonne, Posté le 09/05/2011 à 18:02
9 message(s), Inscription le 09/05/2011
le 1er Pv article R.416-19 alinéa V
le 2eme Pv article R.416-19 alinéa 2

les pv on été remplit par deux agents différents sur l'un c'est 2 avenue de la chevalière sur l'autre c'est allée de la chevalière...

wemychou, Essonne, Posté le 09/05/2011 à 18:12
9 message(s), Inscription le 09/05/2011
mimi493 : merci pour cet information qui n'est pas a mon avantage malheureusement.

Tisuisse, Posté le 09/05/2011 à 19:05
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est donc bien 2 infractions différentes faisant l'objet, chacune, d'un PV spécifique. Quand à la différence d'adresse, cela n'aura aucune incidence devant un tribunal, c'est une simple erreur de plume ne remettant pas en cause les infractions relevées, de plus, c'est bien vous qui avez été contrôle, ce sont bien carte grise et attestation d'assurance de la voiture + votre permis que vopus avez donné aux agents verbalisateurs donc aucun doute sur vous, peu importe l'endroit.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/05/2011 à 20:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pas sur, il faut chercher les références sur le sujet, voir avec des sites auto

Tisuisse, Posté le 09/05/2011 à 23:08
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'erreur du lieu de l'infraction, genre "allée Machin" au lieu de "Boulevard Machin", dans la mesure ou le conducteur a été intercepté, sera considéré comme une "simple erreur de plume" et la jurisprudence est constante sur ce point. Donc, désolé, mais pas de contestation possible sur cet argument.

La double vervalisation est le fait de recevoir 2 PV pour la même infraction, exemple 2 PV en 1/2 heure et au même endroit, pour absence de ticket d'horodateur en stationnement payant. Là, nous sommes en présence de 2 PV mais pour 2 infractions différentes puisque ce n'est pas le même alinéa de l'article du Code de la route.

wemychou, Essonne, Posté le 10/05/2011 à 01:34
9 message(s), Inscription le 09/05/2011


Voici le lieu où était placé le véhicule en question ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 01:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc dans un virage, stationnement dangereux donc

wemychou, Essonne, Posté le 10/05/2011 à 01:44
9 message(s), Inscription le 09/05/2011
c'est une impasse j'étais stationné devant le garage de mon ami il n'y a pas continuité de la route.

wemychou, Essonne, Posté le 10/05/2011 à 01:52
9 message(s), Inscription le 09/05/2011


Tisuisse, Posté le 10/05/2011 à 10:03
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est, semble-t-il, soit une voirie publique soit une voirie privée mais ouverte à tous, fut-ce une voie en impasse, donc verbalisation parfaitement valable et ce serait bien d'arrêter de vouloir à tout prix trouver des excuses à vos infractions. Vous savez que, depuis longtemps, le triangle de sécurité et le gilet réfléchissant doivent se trouver dans la voiture. Vous ne les aviez pas, ne vous en prenez qu'à vous même.

wemychou, Essonne, Posté le 10/05/2011 à 18:20
9 message(s), Inscription le 09/05/2011
Je m'en prends qu'à moi-même je n'ai en aucun cas remis la faute sur quelqu'un d'autre!! J'ai juste essayé de m'informer sur mes droits, je paierais mon amende comme les autres!

Mais quand vous vivez avec seulement 721€ de l'alternance et 280€ en plus en travaillant tous les week end et sans même se permettre de faire de sortie ce qui ne doit pas être votre cas.

Excusez-moi MONSIEUR d'essayer de passer à travers ces 180€ (18 % de mon salaire !) qui me mettent excusez-moi du terme dans la merde !

Quand les forces de l'ordre viennent vous contrôler en vous insultant et vous disant même que vous n'êtes pas en droit de parler alors que vous étiez tous simplement dans un endroit des plus calme en train de discuter au calme dans une voiture plus qu'en règle outre le triangle et le gilet.

Excusez-moi Monsieur d'avoir un énervement a leurs égards malgré qu'ils soient là pour donner l'exemple pour éviter que les gens fassent des généralités sur ce type de personne débile.

Il est déjà assez bien difficile pour les jeunes de s'insérer dans la vie alors ce n'est pas en agissant de la sorte qu'on avancera positivement et sans difficultés.

Bref merci de vos réponses malgré la dernière qui à mon goût est strictement inutile et déplacé je suis en âges de me moraliser.

A bon entendeur.

Tisuisse, Posté le 10/05/2011 à 18:26
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je comprends votre déception mais ici, c'est un forum exclusivement juridique et les réponses que nous apportons le sont en fonction des lois en vigueur. La loi est dure mais c'est la loi, dit le proverbe. Hélas !

JPALMER, Rhône, Posté le 10/05/2011 à 19:12
15 message(s), Inscription le 18/07/2010
ça me parait quand même incroyable que la police patrouille dans les impasses, surtout que le véhicule ne semble pas être visible de la route, à mon avis c’est un voisin qui les as appelés croyant à des rodeurs.

wemychou, Essonne, Posté le 10/05/2011 à 19:18
9 message(s), Inscription le 09/05/2011
jpalmer: cet idée nous est venu a l'esprit a mon ami et moi. Les FDO nous on dit qu'ils patrouillaient à cause d'un cambriolage survenu les jours précédent .


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