Double contravention vitesse même jour

Sujet vu 622 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/12 à 15:28
> Droit routier > Code de la route


kdp, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 16/10/2012 à 15:28
1 message(s), Inscription le 16/10/2012
Bonjour,

J'ai été flashé deux fois le même jour à 1 h d'intervalle (1 h 26 selon Google).

La première infraction a eu lieu à Biarritz (sur le BAB) par un MESTA 210C :
72 km/h au lieu de 70 km/h.
La seconde à Espès-Undurein par un agent mobile avec un ultralyte :
79 km/h au lieu de 50 km/h.
L'agent n'a pas voulu tenir compte que j'étais en fin de dépassement et j'ai été flashé au premier panneau en fin de ligne droite.
Une autre raison de contestation :
La première contravention est adressée au nom de ma compagne, la seconde à mon nom, est-ce juridiquement contestable ?

Cordialement

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amatjuris, Posté le 16/10/2012 à 17:33
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la différence d'adressage peut s'expliquer par le fait que la première infraction a été envoyée au titulaire de la carte grise (qui n'est pas forcément le conducteur et qui peut faire transmettre la contravention au véritable conducteur) et que la seconde vous a été adressée à votre nom puisque vous avez décliné votre nom à l'agent verbalisateur.
je ne vois pas la matière à contestation.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/10/2012 à 19:39
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
L'agent n'a pas voulu tenir compte que j'étais en fin de dépassement et j'ai été flashé au premier panneau en fin de ligne droite.

Bonjour,
La situation décrite ne vous autorise pas à dépasser la vitesse limite. Vous ne devez pas dépasser la vitesse limite pour un dépassement. Un dépassement ne doit se faire que si le véhicule à dépasser roule franchement sous la limitation de vitesse (20km/h) et sans dépasser vous même cette limite.
Vous devez anticiper les limitations de vitesse afin de passer devant le panneau à la bonne vitesse. Il ne s'agit pas de commencer à ralentir une fois le panneau passé.
Donc rien ici n'est matière à contester...
D'autant que, contrôlé une heure avant, vous auriez du redoubler de prudence...

citoyenalpha, Posté le 17/10/2012 à 09:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Confirmation

vos arguments ne permettent pas de contester les contraventions. La condamnation est encourue.

petit rappel

l'amende forfaitaire est une procédure de règlement à l'amiable d'une infraction. l'amende forfaitaire est inférieure aux peines encourues.

contraventions minorée forfaitaire encourue

1 ère classe xxxxxxx 11 euros* 38 euros
2ème classe 22 euros 35 euros 150 euros
3ème classe 45 euros 68 euros 450 euros
4ème classe 90 euros 135 euros 750 euros


* 17 euros pour les infractions au stationnement

vous encourez devant la juridiction en cas de saisine

72 km/h au lieu de 70 km/h amende maximale de 450 euros
79 km/h au lieu de 50 km/h amende maximale de 750 euros.

Avant de contester vous avez eu raison de vous renseigner sur les arguments juridiques que vous pensiez développer.

Restant à votre disposition.


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