Double contravention sur place livraison

Sujet vu 467 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/13 à 21:36
> Droit routier > Code de la route


laulie92, Hauts-de-Seine, Posté le 28/02/2013 à 21:36
1 message(s), Inscription le 28/02/2013
Bonjour,
Je viens de recevoir 2 contraventions à 3/4 h d'écart pour un stationnement sur une place de livraison.

En fait je suis sortie de ma place entre les deux mais ne trouvant pas de place normale et surtout n'ayant pas trouvé de contravention sur mon parebrise, je me suis regarée à la même place.

Puis-je contester la 2ème contravention ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 01/03/2013 à 07:14
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

PV indiscutables puisque vous avez bougé entre les 2 verbalisations.

citoyenalpha, Posté le 04/03/2013 à 18:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le problème pour le ministère public sera de prouver que le véhicule a été déplacé; ce que le procès verbal ne fera certainement pas état.
Par conséquent pour ma part la deuxième contravention peut être contestée.

Restant à votre disposition.


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