Dois-je payer avant de contester ?

Sujet vu 754 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/09 à 22:13
> Droit routier > Code de la route


nathan95370, Val-d'Oise, Posté le 14/12/2009 à 22:13
5 message(s), Inscription le 14/12/2009
Bonjour,

je me présente Jonathan, j'ai 25ans. Il y a 1an et demi, j'ai été arrêté par une brigade de police, je savais que je n'avais pas respecté les limitations de vitesse (entre 10 et 20km/h au dessus) donc présentation des papiers, le policier me dit que j'ai fait une infraction au code de la route, je reconnais de suite les faits en attendant qu'il me précise bien ce que j'ai commis.

Le policier part vérifié si tout est en règle, il revient et me demande mon numéro de téléphone, je lui donne et il me dit qu'il va faire un rapport et que je recevrais une convocation plus tard, surpris je lui dit d'accord en pensant que c'était juste pour me faire peur, il me rend mes papiers et me dit "bonne route et roulez plus doucement".

Jusque la je me dis que j'ai de la chance, pour moi l'histoire est close, puis 1an se passe et je reçoit une convocation au poste de police, j'appel pour prendre rendez-vous avec le brigadier.Le jour arrive, je me rends au commissariat, un policier me reçoit dans son bureau et m'explique qu'il doit m'audité au sujet de la fameuse arrestation qui date d'un an.

Il me lit le rapport de son collègue "monsieur vous avez commis plusieurs infractions grave au code de la route, défaut de la vitesse d'un véhicule, non respect de distance de sécurité imposée ente deux véhicules et dépassement à droite dangereux malgré interdiction. Ecoutant le rapport je suis complètement effaré par ce qui m'est reproché.

A la fin de la lecture le policier me demande ce que j'ai à répondre à ce sujet, je lui explique ma version et lui signifie que j'ai bien reconnu une infraction mais en aucun cas le policier qui m'a interpellé ne m'a dit réellement ce que j'avais fait alors qu'il dit le contraire dans son rapport, il inscrit aussi qu'ils m'ont suivi pendant 2,5km en constatant toutes ces infractions.

Je dis donc au policier qui m'audite que je ne comprends pas comment une brigade de police puisse laissé roulé quelqu'un qui commet autant d'infractions sans l'interpellé de suite, de même qu'il ne me mette pas d'amendes sur le champ.

Voila l'audite tiens a sa fin, le policier me dit que je serais convoqué plus tard par le tribunal pour répondre à cela devant un juge.

6 mois passent et aujourd'hui je reçoit une lettre avec comme titre "dernier avis avant poursuites du 10/12/2009"me demandant de payé 872€ sans autres précisions.

Apparemment j'ai été jugé mais je n'ai eu aucune convocation, c'était un jugement conventionnel.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 14/12/2009 à 23:02
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La carte grise du véhicule et le permis de conduire sont bien à la bonne adresse ? vous n'avez pas déménagé entre temps ?

nathan95370, Val-d'Oise, Posté le 15/12/2009 à 08:44
5 message(s), Inscription le 14/12/2009
J'ai déménagé juste avant de recevoir la convocation pour être audité, le courrier à bien été envoyé à ma nouvelle adresse donc pas de soucis.
La carte grise est à ma nouvelle adresse mais pas le permis de conduire.
Si il y avait eu un problème d'adresse je n'aurais jamais reçu le courrier de "dernier avis avant poursuites".

Tisuisse, Posté le 15/12/2009 à 09:12
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous le détail des infractions pour le total des 872 € ? Quelles sont les infractions relevées ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 15/12/2009 à 09:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
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Bonjour, le mieux il me semble au vu des infractions reprochées, de la décision de justice rendue par "défaut", vous n'étiez pas au courant de la convocation en justice, de l'infraction initiale "simple excès de vitesse à vous lire", des autres infractions reprochées par les Forces de l'Ordre de consulter un avocat à Pontoise, il aura accès à votre dossier et vous permettra de mieux préparer votre défense, réplique, etc. Courage à vous, bonne journée.

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nathan95370, Val-d'Oise, Posté le 15/12/2009 à 09:50
5 message(s), Inscription le 14/12/2009
Sur le dernier avis avantpoursuites je n'ai que les infractions retenues sans détails précis, juste la somme de 872€ à payé.
Je viens d'appelé le service des réclamations et on ne peux les joindre que demain entre 9h et 12h donc en attendant je vais prendre contact avec un avocate de Pontoise comme me le conseil jeetendra.
Merci à vous pour vos conseils, je n'hésiterais pas à vous communiqué l'issu de cette décision.
Auriez-vous un avocat à me conseillé?

Tisuisse, Posté le 15/12/2009 à 11:45
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre trésorerie générale pu votre centre des impôts - service de paiement des amendes - sont en mesures de vous donner le relevé actuel des amendes impayées. Votre préfecture peut aussi vous fournir votre relevé de points ne serait-ce que pour savoir où vous en êtes et combien il vous en reste.

nathan95370, Val-d'Oise, Posté le 15/12/2009 à 12:20
5 message(s), Inscription le 14/12/2009
Je viens d'appelé l'assistance juridique qui est comprise dans l'assurance de mon véhicule et en gros ils m'ont dit que si je n'avais pas de preuve matériel pour contesté les infractions qui me sont reprochées, je ne pouvais rien faire à part payé bien sûr.

Tisuisse, Posté le 15/12/2009 à 17:34
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ecoutez, vous faites comme vous voulez. Je vous donne des pistes et vous ne les exploitez pas, vous ne répondez pas à mes questions, que voulez vous qu'on vous dise de plus ?

nathan95370, Val-d'Oise, Posté le 15/12/2009 à 19:09
5 message(s), Inscription le 14/12/2009
Je suis désolé mais je n'ai pas compris votre précédent message.
Vous m'avez posez quelle question?


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