Discrimination lors d'une contravention

Sujet vu 759 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 15:00
> Droit routier > Code de la route


GAUDE Fabienne, Loire, Posté le 03/11/2009 à 15:00
1 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,
je viens de contracter une contravention pour stationnement prolongé sur un emplacement "moins de 10mn"
Dans la mesure où j'ai été la seule de la rue être verbalisée alors que je n'étais pas la seule contrevenante, puis je considérer ceci comme une discrimination (mon parebrise porte un caducée avec mon nom)? ai-je une possibilité de déposer une plainte ?

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Tisuisse, Posté le 03/11/2009 à 19:10
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La seule disposition qui pourrait faire annuler votre PV serait l'absence d'un arrêté municipal pour ces places de stationnement. Voyez donc la mairie pour savoir si cet arêté existe.


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