Deux PV le même jour et à moins de 4 h d'écart.

Sujet vu 1024 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/13 à 11:04
> Droit routier > Code de la route


cowork, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/01/2013 à 11:04
3 message(s), Inscription le 20/01/2013
Bonjour,

J'aimerai votre avis, je ne sais pas si je dois contester ou pas, et quelle sont mes chances.

J'ai reçu deux PV électroniques le même jour pour non payement à l'horodateur.
La première amende date de 10 h 53
La deuxième amende date de 14 h 51

J'étais stationnée rue de l'Olivier, qui est (il me semble) une rue "longue durée" où on peut rester garée 4 h (et non 2 h en courte durée), ce qui signifie qu'on a droit a un pv toute les 4 h.
10 h 53 + 4 h = 14 h 53.

Le deuxième PV datant de 14 h 51, je me dis que je peux peut-être contester mais il n'y a que 2 minutes d'écart.
donc si je tente de contester, est-ce qu'ils vont m'envoyer bouler ou alors, je peux vraiment contester et "gagner" ?

Merci d'avance à tout ceux qui prendrons le temps de me répondre.

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citoyenalpha, Posté le 20/01/2013 à 16:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

effectivement si la durée maximale de stationnement est de 4 heures une seconde verbalisation ne peut intervenir qu'une fois ce délai dépassé.

A cette condition la contestation est justifiée.

Restant à votre disposition

cowork, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/01/2013 à 18:19
3 message(s), Inscription le 20/01/2013
Merci d'avoir répondu si vite!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/01/2013 à 18:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Avez-vous vérifié les conditions de stationnement, la zone définissant la durée de la halte.

Deux temps de halte non payés = deux infractions.

Vous ne faites référence qu'aux heures auxquelles vous avez été verbalisé. Mieux que nous vous connaissez le temps écoulé depuis le stationnement de votre véhicule.

Contestez. Le jeu en vaut-il la chandelle, vous seul savez.

Cordialement

citoyenalpha, Posté le 20/01/2013 à 19:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
non monsieur fait référence au durée maximale autorisée aussi.

temps de halte nous dit il est de 4h

Tisuisse, Posté le 20/01/2013 à 19:15
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour cowork,

Demandez en priorité l'arrêté du maire instituant cette possibilité de 4 heures. C'est la première chose à faire parce que les règles ont changées avec le disque de stationnement international.

Par ailleurs, vous nous écrivez que vous avez été verbalisé, non pas pour dépassement du temps de stationnement, mais pour non paiement de ce stationnement. Donc vous n'avez pas apposé ce ticket sous votre pare-brise. Si c'est le cas, vous avez eu droit à 1 PV le matin et 1 PV l'après midi, et cela est logique.

cowork, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/01/2013 à 19:21
3 message(s), Inscription le 20/01/2013
Effectivement, je n'avais pas de ticket du tout.
Vous dites que j'ai donc reçu un PV pour la durée de 9h à 12h et un deuxième pour la durée de 14h à 18h?
Est-ce que c'est ça que vous appelé temps de halte?

merci à tous de répondre si rapidement !

Tisuisse, Posté le 20/01/2013 à 19:55
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre ticket que vous n'avez pas voulu acheter, aurait démontré votre heure d'arrivée. La double verbalisation est incontestable : 1 le matin et 1 l'après midi.

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 04:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
je ne suis pas forcément d'accord.

par exemple si vous payez votre stationnement à 11h pour une durée de 2h.
Si le stationnement est gratuit de 12h à 14h alors votre ticket indiquera une fin d'autorisation de stationner à 15h.

La jurisprudence considère que l'infraction au stationnement est réitérée dès lors que la durée de stationnement limitée est expirée sans un paiement intervenu dans ce laps de temps. Il s'ensuit qu’une fois la durée maximale de stationnement payable au parcmètre est écoulée sans qu'intervienne un paiement, une nouvelle infraction est constituée.

En conséquence pour ma part la contestation est recevable si la durée de stationnement est comme vous l'indiquez de 4h.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 21/01/2013 à 07:04
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf qu'il dit n'avoir pas payé ce stationnement.

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 07:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
10 h 53 première amende
si la durée maximale est de 4 h l'infraction ne peut être relevé qu'à l issu de ce délai soit 14 h 53.


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