Deux convocations pour la même chose

Sujet vu 1200 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/11 à 11:10
> Droit routier > Code de la route


rathik, Manche, Posté le 19/05/2011 à 11:10
3 message(s), Inscription le 19/05/2011
Bonjour,

Je me suis fait arrêter pour conduite sous stupéfiants. Pour faire simple, je suis allé à la gendarmerie pour l'audition habituelle et, à la fin, ils me donnent ma convocation au tribunal pour le 1er juin à 10 h. Ce matin, j'en reçois une autre pour le 25 mai à 9 h 30 pour la même chose.

Ma questions est simple : il y a-t'il vice de procédure ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/05/2011 à 11:17
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Avez-vous commis une infraction quelconque pour vous faire arrêter.

L'objet des convocations au tribunal est-il le même?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

rathik, Manche, Posté le 19/05/2011 à 11:21
3 message(s), Inscription le 19/05/2011
non je n'es pas commis d'infraction pour me faire arrêter c'était un contrôle de gendarme ! et sur ma 2éme convocation reçus ce matin je n'ai pas d'objet ! juste vous êtes convoquer a l'audience du C.R.P.C

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/05/2011 à 11:57
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous êtes convoqué, non pas par le Tribunal, mais par le Procureur et c'est en rapport avec l'affaire citée.

Si vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure qui permet au Procureur de la République de vous proposer une peine, sans procès.

Vu les faits exposés, pas de prison, pas de casier.

Vous pouvez vous faire assister d'un avocat si vous le souhaitez.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


rathik, Manche, Posté le 19/05/2011 à 12:19
3 message(s), Inscription le 19/05/2011
merci pour vos réponse !!! mais ma 1ére convocation c'est aussi une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ! donc c'est deux convocation identique pour moi mais pas a la même date

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/05/2011 à 14:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
DE toute façon, vous devez aller à celle du 25, vous poserez la question pour celle du 1er

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/05/2011 à 17:40
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bien entendu, comme vous le rappelle Mimi, vous devez vous rendre à celle du 25. Vous signalerez, alors, que vous en avez une autre pour le 1 juin qui, probablement, fait double emploi.

Tisuisse, Posté le 20/05/2011 à 06:44
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour rathik,

Une question : Aviez-vous déjà été intercepté et verbalisé pour conduite sous stupéfiants ? Si oui, à quand remonte le jugement ? Si ce jugement a moins de 3 ans, vous êtes en état de récidive légale et les condamnations risquent d'être plus lourdes. Si non, c'est une première condamnation et le maximum des sanctions mises à la disposition du juge est indiqué sur le dossier en en-tête de ce forum : conduite sous alcool ou stupéfiants.


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