Descriptif infraction non conforme au controle

Sujet vu 762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/12 à 15:53
> Droit routier > Code de la route


ROM1_94, Paris, Posté le 20/08/2012 à 15:53
1 message(s), Inscription le 20/08/2012
Bonjour,

j'ai été contrôlé il y a une semaine à 60 km/h (vitesse retenue 55 km/h) au lieu de 50 km/h dans Paris et lors de la réception de l'avis de contravention la description de l'infraction est la suivante :
EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 30KM/H ET INFERIEUR A 40KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR.
Prévue par Art.R.413-14 al.1 du C. de la route.
Réprimée par Art.413-14 al.1 du C. de la route.

Cette description laisse entendre que je roulais entre 30 et 40 km/h au dessus de la limite qui étais de 50.

Que dois je faire?

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 20/08/2012 à 18:23
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Bonjour ROM1_94,

Votre avis de contravention porte les vitesses suivantes :
- vitesse enregistrée : 60 km/h
- vitesse retenue : 55 km/h
- vitesse à ne pas dépasser : 50 km/h
de ce fait, vous contestez, non la verbalisation en elle-même, mais l'info sur un excès de 30 à 39 km/h.

En effet, votre excès de vitesse ne vous coûte qu'1 seul point, point restitué 6 mois après la date d'effet de son retrait alors que votre avis de contravention risque, lui, de vous coûter 3 points, lesquels 3 points ne seront récupérables que dans 3 ans, sauf stage.

Pour savoir comment contester, un topic en en-tête de ce forum vous explique tout en détail.


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