Déposer plainte comment faire suite à un accident de voiture

Sujet vu 3922 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 23:15
> Droit routier > Code de la route


nadia79, Deux-Sèvres, Posté le 24/02/2009 à 23:15
15 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour
j ai eut un accident de voiture il y a une semaine à peine , j étais avec mes deux petits (4ans et 2ans et demi)
le chauffeur du fourgon a probablement "grillé" le stop , celui-ci nous a heurter dès que je suis arrivée à son niveau.(de toute façon il a été déclaré etre en tort)
mon fils de 4 ans a tout vue de l accident et en est toujours choqué,il a eut quelques hématomes sur le visage
Moi ceux sont mes cotes gauche et nuque qui souffrent le plus (avec des hématomes sur les cuisses etc)
le plus jeune lui a été plus sévèrement touché -6 jours d hospitalisation , environ 1/4 de son crane est cassé ,légèrement enfoncer près du cerveau -sous réserve de problèmes plus tard si il y en a ...il va avoir un autre scanner d ici 15 jours .
nous sommes toujours choquer de ce qui nous arrivent ainsi qu à mon époux.

je voudrais déposer plainte pour que celui-ci (l auteur) nous rembourse tous les frais que nous avons payé ou à payer prochainement (lunettes, frais d hospitalisations ,soins etc ) mais aussi au cas ou notre jeune fils aurait des séquelles plus tard suite à cet accident

si je fais ça , est ce que l auteur sera à nouveau responsable si mon enfant a des séquelles? même si il en a dans quelques jours ou semaines ,mois après??
sur quoi dois je porter plainte ? (en plainte simple? ou partie civile?)
quelle genre de "raisons " "excuses" on peut dire "je dépose plainte pour X raison ?"
on me dit aussi "porter plainte pour préjudice moral" mais à quelle niveau financier? qui décide?

pour prendre un avocat , comment faire si financièrement on a du mal?

en vous remerciant de bien vouloir m 'aider .Nadia

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/02/2009 à 06:37
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Avez-vous établi un constat amiable qui reprend les circonstances de l'accident.

Il convient de transmettre à votre assureur tous les certificats médicaux descriptifs qui interviendra pour provoquer une expertise .

Selon la loi Badinter les victimes transportées seront indemnisées totalement.

Pour le conducteur, les indemnités peuvent être partielles seront le degré de responsabilité.

Il vous est toujours possible de déposer plainte auprès des services de l'ordre, commissariat ou gendarmerie, ou auprès du Procureur.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 25/02/2009 à 09:36
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ajouterai aux commentaires faits par mon confrère ceci :
- déposez plainte est possible surtout si, suite à cet accident, les secours se sont déplacés, donc constat par les FDO. La plainte sera à adresser soit
à
Monsieur le Procureur de la République près du tribunal de ....
ou à
Monsieur le Doyen des Juges d'instruction près du tribunal de ....

Vous pouvez, et ce serait une bonne protection immédiate et future, vous constituer partie civile. L'aide d'un avocat est plus que conseillée. Si vos revenus sont faibles, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle totale ou partielle, le greffe du tribunal vous donnera le dossier de demande ainsi que la liste des avocats spécialisés acceptant l'aide juridictionnelle.

Par ailleurs, avez-vous une assurance pour les passagers ? Si oui, vous pouvez demander à votre assureur son aide dans la procédure. A défaut (ou e +) votre contrat auto prévoit certainement une garantie juridique de "défense et recours", là encore faites vous aider par les avocats de votre assureur.

nadia79, Deux-Sèvres, Posté le 25/02/2009 à 15:00
15 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,
Avez-vous établi un constat amiable qui reprend les circonstances de l'accident.-------------------------bonjour , moi je n ai rien fait,vue dans l état ou j étais ,les pompiers , samu ,police sont venus et ceux sont les policiers qui ont fait le "pv"(le constat)

Il convient de transmettre à votre assureur tous les certificats médicaux descriptifs qui interviendra pour provoquer une expertise .-----------j ai donnée les ITT mais reste encore celui de mon plus jeune fils , suivant le scanner du 12/03/09 qui aura lieux à l autre CHU (car il a été en 1er à celui de la ville ou je suis , puis transporter en urgence par hélico dans un plus grand CHU approprié pour lui)

Selon la loi Badinter les victimes transportées seront indemnisées totalement.

Pour le conducteur, les indemnités peuvent être partielles seront le degré de responsabilité.------------je ne suis pas ne tort , seul le chauffeur du fourgon est responsable à 100%, il le reconnait et il y a un témoin

Il vous est toujours possible de déposer plainte auprès des services de l'ordre, commissariat ou gendarmerie, ou auprès du Procureur.------------------merci, beaucoup
__________________________

nadia79, Deux-Sèvres, Posté le 25/02/2009 à 15:09
15 message(s), Inscription le 24/02/2009
J'ajouterai aux commentaires faits par mon confrère ceci :
- déposez plainte est possible surtout si, suite à cet accident, les secours se sont déplacés, donc constat par les FDO. La plainte sera à adresser soit
à
Monsieur le Procureur de la République près du tribunal de ....
ou à
Monsieur le Doyen des Juges d'instruction près du tribunal de ...

Vous pouvez, et ce serait une bonne protection immédiate et future, vous constituer partie civile. L'aide d'un avocat est plus que conseillée. Si vos revenus sont faibles, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle totale ou partielle, le greffe du tribunal vous donnera le dossier de demande ainsi que la liste des avocats spécialisés acceptant l'aide juridictionnelle.

Par ailleurs, avez-vous une assurance pour les passagers ? Si oui, vous pouvez demander à votre assureur son aide dans la procédure. A défaut (ou e +) votre contrat auto prévoit certainement une garantie juridique de "défense et recours", là encore faites vous aider par les avocats de votre assureur. -------------------------------------j étais assurée au tiers
dans mon assurance ,j ai =
responsabilité civile
protection juridique
défense recours
capital réparation
décès conducteur
sécurité du conducteur
et 3 petites choses en plus (remorquage-kilomètre illimité-assistance aux personnes)

merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/02/2009 à 16:51
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Le rapport de police sera transmis directement à votre assureur.

Si les blessures sont supérieures à 3 mois, ce qui sera malheureusement le cas, vu les blessures de votre fils, il y aura dépôt de plainte d'office.

Toutes les victimes seront indemnisées dans le cadre de la loi Badinter, y compris le conducteur puisque sa reponsabilité n'est pas engagée.

Votre assureur doit assurer votre défense au titre de la défense-recours ou de la protection juridique. Il conviendra de lui remettre tous les certificats médicaux, pertes de salaires... , qui en fera son affaire avec l'assureur adverse pour provoquer une expertise médicale.

La constitution de partie civile, c'est à dire dommages et intérêts, n'est pas toujours nécessaire lorsque l'affaire sera appelée sur le plan pénal pour le chauffeur adverse. Il faudra voir ce point avec votre assureur.

En principe, la garantie du conducteur n'aura pas à entrer en jeu, puisque celui-ci n'est pas responsable.

Pour les dommages matériels, votre assureur a dû, ou va faire expertiser.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

nadia79, Deux-Sèvres, Posté le 28/02/2011 à 12:10
15 message(s), Inscription le 24/02/2009
bonjour
pour vous donnez des nouvelles=
la procédure a été longue (1an et demi passé)mais au final j ai eut gain de cause
en étant "partie civile"
par contre coté assureur (le mien) n a pas trop coopéré en ma faveur mais plutot une sorte d arrangement entre la partie d adverse
mais l avocat indépendant nous a bien aidé: au lieu d avoir que 1500euros le tout (ce que proposait notre assureur), on a pu aller beaucoup plus haut ce qui a permis de couvrir tout les frais perdu -ainsi que dommages corporelles.
sinon = le petit va bien après 5 mois de surveillance entre ici et l hopital-reste juste le coté mentale qui marque pour tout le monde
merci de votre aide à vous tous ,merci


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