Dépistage urinaire positif au thc

Sujet vu 1119 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 09:41
> Droit routier > Code de la route


nico, Bas-Rhin, Posté le 03/06/2009 à 09:41
1 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Le 15 mai je me suis fait controler positif au thc, donc prise de sang et retrait de permis 72 h. Le 19 mai, pas de résultat d'analyse, donc les gendarmes m'ont rendu mon permis. Le 1er juin, un message sur mon répondeur de la gendarmerie : ils veulent m'auditionner et me disent de les rappeler (ce que j'ai voulu faire, mais le numéro de téléphonne n'est pas en service actuellement). Les gendarmes peuvent-ils encore prendre mon permis de conduire ? Dois-je prendre un avocat ?

Merci beaucoup.

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Tisuisse, Posté le 03/06/2009 à 11:02
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les gendarmes ont procédé à une rétention administrative de votre permis, sur ordre du préfet. Ce dernier avait 72 h pour prendre une décision sur la durée de cette rétention en attendant votre passage au tribunal. N'ayant pas reçu cette décision, c'est logiquement que votre permis vous a été retitué provisoirement. Là, ils viennent de recevoir cette décision et sont chargés de vous l'annoncer et de fous faire signer la notification de cette décision, puis de récupérer votre permis. A l'heure actuelle, même si vous n'avez pas restitué votre permis, vous roulez sans avec toutes les conséquences attachées à une conduite sans permis (lisez le post-it sur ce sujet).

En aucun cas, vous ne pourrez déclarer à un juge que "le numéro que vous avez rappelé n'est plus attribué" car le juge vous répondra qu'il existe des services téléphoniques et des sites internet pour retrouver le bon numéro et que, à défaut, vous pouviez vous déplacer à la brigade. Donc, argument irrecevable. Combien même vous iriez à cette audition avec un avocat, cela ne vous serait pas d'une grande utilité sauf à vider un peu plus (même beaucoup plus) votre portefeuille.


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