Dépistage positif au canabis

Sujet vu 644 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/13 à 18:48
> Droit routier > Code de la route


chloe73, Savoie, Posté le 15/01/2013 à 18:48
9 message(s), Inscription le 07/11/2012
bonjour
J'ai eu un accident de la route dont ma responsabilté est engagée. La gendarmerie vient de me confirmer que je suis positif au canabis.par contre il n'y a aucune précision concernant le taux. Il n'est pas indiqué sur le PV. Es ce que cela peut jouer en ma faveur.
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/01/2013 à 18:50
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chloe73, Savoie, Posté le 16/01/2013 à 15:13
9 message(s), Inscription le 07/11/2012
bonjour
J'ai eu un accident de la route dont ma responsabilté est engagée. La gendarmerie vient de me confirmer que je suis positif au canabis.par contre il n'y a aucune précision concernant le taux. Il n'est pas indiqué sur le PV. Es ce que cela peut jouer en ma faveur.
merci de vos réponses

Jerome, Posté le 16/01/2013 à 15:58
25 message(s), Inscription le 23/07/2009
Mademoiselle,

La conduite après usage de stupéfiant est purement et strictement interdite. Peu importe le "taux" !
La seule tolérance existante dans le code de la route est celle faite pour l'alcool car ce dernier n'est pas considéré comme une substance illicite (drogue).

Le parquet vous poursuivra peut être pour cette infraction qui relève du délit pénal... Si oui, je vous recommande vivement de prendre un avocat qui saura vous conseiller, voire atténuer les sanctions.

__________________________
Bien cordialement.

Tisuisse, Posté le 16/01/2013 à 18:31
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Même un avocat, s'il est vrai qu'il peut agir sur certaines sanctions (durée de la suspension, montant de l'amende, travaux d'intérêt général) ne saura d'être aucune utilité quand au fait que la suspension est totalement non aménageable (pas de permis blanc possible) et au retrait de points, ce retrait de points n'étant pas dans les attributions du tribunal.

De là à dire que "le Parquet vous poursuivra peut-être" est une affirmation tout à fait gratuite car j'aurai écrit "le Parquet vous poursuivra à coup sûr". Ce n'est pas tout à fait la même vision.

Enfin, le taux, du moment qu'il est inscrit dans votre dossier, que vous en ayez eu connaissance ou non, suffira au juge. Pas de vice de procédure pour ça.

chloe73, Savoie, Posté le 18/01/2013 à 11:37
9 message(s), Inscription le 07/11/2012
merci beaucoup pour vos réponses


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