Dépassement en agglomération

Sujet vu 953 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/13 à 09:40
> Droit routier > Code de la route


credithomme, Finistère, Posté le 23/06/2013 à 09:40
8 message(s), Inscription le 17/07/2009
bonjour
J'ai été verbalisé par un motard parce que j'ai dépassé un ensemble agricole dans une longue ligne droite située en agglomération.
J'ai contesté cette faute en apportant les photos de la route où figure une ligne blanche discontinue, la photo du panneau d'entrée de la commune où ne figure aucune interdiction de doubler.
Malgré cela ma demande a été rejetée au motif que ma vitesse était trop rapide(?!!!!)et que je doublais dans un zone où cela était interdit!!
Y a t'il un recours contre cette décision ?

Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/06/2013 à 09:47
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Malgré cela ma demande a été rejetée au motif que ma vitesse était trop rapide(?!!!!)et que je doublais dans un zone où cela était interdit!!
Y a t'il un recours contre cette décision ?

Bonjour,
Quelle infraction est notée sur l'avis de contravention ? A quel article du code de la route est-il fait référence ?

credithomme, Finistère, Posté le 23/06/2013 à 10:19
8 message(s), Inscription le 17/07/2009
Malheureusement j'étais tellement sur de mon affaire que j'ai envoyé les originaux sans garder de copie!!
Le rejet indique que l'infraction concernait les articles R 414 14 ET R 411 25 R 414 14 C

ET indique également qu’après avis de l'agent verbalisateur je circulais à une vitesse supérieure à 50 km et que je dépassais un ensemble tracteur et remorque en plein carrefour (?!! ce dernier se trouve à 200 m!!) seul le dépassement dangereux a été relevé

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 23/06/2013 à 10:43
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Effectivement, d'après ces articles, vous avez été sanctionné pour un dépassement interdit par l'autorité de police. Cela signifie donc qu'il devait y avoir un panneau d'interdiction de dépasser.
Que vous ayez dépassé la vitesse autorisée ou même que votre dépassement ait été dangereux n'a rien à voir avec le R414-14CR qui ne verbalise qu'un dépassement malgré l'interdiction.

credithomme, Finistère, Posté le 23/06/2013 à 11:20
8 message(s), Inscription le 17/07/2009
merci je vais contester à nouveau!!

Tisuisse, Posté le 24/06/2013 à 07:13
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour credithomme,

A l'exception de la verbalisation pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (art. R 413-17 du CDR) qui ne nécessite pas de mesure de votre vitesse par un cinémomètre, un excès de vitesse doit, pour être verbalisé, normalement être enregistré par un cinémomètre, le radar. En conséquence, non seulement vous pouvez confirmer votre contestation mais vous pouvez demander à l'OMP que votre avis de contestation soit classé sans suite et que, en cas de refus de sa part, vous demandez expressément à être cité à comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faie valoir vos arguments, comme il est prévu au Code Pénal et au Code de Procédure Pénale. Vos chances d'obtenir gain de cause par un juge sont assez grandes.

Par ailleurs, vous demanderez préalablement, en mairie, l'arrêté municipal qui interdit de doubler dans cette rue ou, à défaut, l'attestation d'absence d'arrêté municipal. Ce document sera joint à votre contestation adressée à l'OMP et sera un argument indispensable pour le classement par l'OMP ou pour la relaxe par le juge.

credithomme, Finistère, Posté le 24/06/2013 à 08:16
8 message(s), Inscription le 17/07/2009
Merci pour vos conseils judicieux, ça me remonte le moral car j'étais sur de moi quand j'ai contesté et le refus m'a déstabilisé!!

Merci encore

Tisuisse, Posté le 25/06/2013 à 07:18
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les refus par les OMP sont quasi systématiques. A ce titre, l'OMP, lorsqu'il reçoit une contestation, n'a que 2 choix à sa disposition : il classe sans suite le dossier ou il transmet ce dossier au Parquet pour la juridiction compétente. En retournant la contestation au demandeur et en lui demandant de payer le montant de l'amende, il outrepasse ses droits en s'érigeant en magistrat, ce qu'il n'est pas. Malgré les demandes réitérées de la Chancellerie, les OMP continuent ce type de refus des contestations. Le seul cas où il peut refuser une contestation et la renvoyer à son demandeur, c'est lorsqu'il manque une pièce au dossier. Il doit alors réclamer cette pièce.


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