Demande de tranfert d''un permis oroumain en permis francais

Sujet vu 787 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/11 à 11:40
> Droit routier > Code de la route


dap, Morbihan, Posté le 06/07/2011 à 11:40
8 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,
Une personne moldave obtient son permis dans son pays d'orgine. Elle quitte la moldavie pour la roumanie ou elle procède au transfere de son permis de conduire qui devient donc roumain en . cette personne a la double nationalité.
Elle réside actuellement en france et souhaite convertir son permis roumain en permis francais. Elle a vu en prefeture et on lui y a demandé de faire une attestation sur l'honneur comme quoi, elle avait obtenu son permis dans l'UE, pourquoi ?
Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/07/2011 à 14:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
parce qu'il ne doit pas y avoir d'accord avec la Moldavie

dap, Morbihan, Posté le 06/07/2011 à 14:29
8 message(s), Inscription le 28/06/2011
Oui mais comme le persmis moldave est devenu roumain, c'est le roumain qui compte, non ?


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