Demande de restitution de permis

Sujet vu 952 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 00:04
> Droit routier > Code de la route


adeniran, Val-d'Oise, Posté le 07/05/2009 à 00:04
1 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,

Mon beau-père a commis divers infractions avec ma voiture. La BADR de Gonesse m'a convoqué pour que je puisse restituer mon permis de conduire.
Que dois-je faire pour montrer ma bonne foi ? Quelle action dois-je mener pour que je puisse me voir restituer mon permis de conduire mais aussi mes points perdus ? Mon beau-père est prêt à témoigner de mon innocence face aux infractions commises par lui.

Un autre problème c'est qu'il n'a jamais payé ses amendes car il ne travail pas. Qu'est-ce que je rique ?

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Tisuisse, Posté le 07/05/2009 à 07:58
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre beau-père est le nouveau compagnon de votre mère ? son nouveau mari ? le père de votre concubine ? le père de votre épouse ?

Ce que je ne comprends pas, dans votre histoire, c'est que c'est au moment de la convocation par les policiers afin de restituer votre permis, que vous vous rendiez compte que votre "beau-père" a commis toutes ces infractions entraînant des retraits de points et qu'il n'a jamais payé les amendes.

Pourriez-vous nous en dire plus sur votre affaire ?

Merci d'avance.


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