Demande de renseignement sur une contravention

Sujet vu 432 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/13 à 21:29
> Droit routier > Code de la route


boop85, Vendée, Posté le 17/02/2013 à 21:29
1 message(s), Inscription le 17/02/2013
Bonjour,

J'ai recu par courrier un avis de contravention pour linfraction suivante : maintien en circulation, cédé et déjà immatriculé sans certificat d"immatriculation établi au nom du nouveau proprietaire. Je comprends pas ce que cela signifie et je ne suis plus en possetion de ce véhicule depuis bientôt 1 an.

Que dois-je faire ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 18/02/2013 à 08:04
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quel est l'article du code de la route mentionné sur votre avis de contravention ? Date d'envoi de cet avis ? date de la cession (vente ou donation) de votre véhicule ? type de véhicule ?

Bref, un tas de réponses à nous communiquer pour que nous puissions mieux comprendre votre problème et vous orienter.


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