Demande d'information pour accident de voiture.

Sujet vu 1244 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/09 à 15:38
> Droit routier > Code de la route


DOx45, Loiret, Posté le 20/11/2009 à 15:38
3 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,


Je m'appelle Stanislas, j'ai 19 ans et je n'ai pas le permis de conduire.

Il y a de ça 2 semaines, j'ai emprunté la voiture d'une voisine avec son accord pour aller chercher un ami à son travail, sur la route j'ai évité une biche et eu un accident, je me suis retrouvé dans le fossé. Mon oncle est venu chercher la voiture et l'a ramenée à sa propriétaire. Après expertise, la voiture est estimée à 1.800 € et le garage demande 9.000 € de réparation. Un achat d'une autre voiture est préferable.

Dans ce cas là, que dois-je faire car la propriétaire me demande de lui racheter une voiture, de payer le garage pour le stationnement et son assurance me demande 10 € par jour pour privation de jouissance. La dame a qui j'ai emprunté la voiture à 82 ans et n'est plus dans la possibilité de conduire depuis plus de 6 mois.

J'aimerai donc avoir des informations supplémentaires.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 20/11/2009 à 18:26
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Estimez-vous heureux de 2 choses :

1 - elle vous demande de lui racheter une autre voiture alors qu'elle aurait tout aussi pu exiger que vous payez les 9.000 € de réparation. Certaines voitures d'occasion, notemment dites "voiture de direction" ou "voiture de seconde mains" coûtent un peu moins de 9.000 €. Les frais supplémentaires sont aussi à votre charge. Le fait que cette personne ne conduise pas depuis 6 mois n'aura aucun effet devant un tribunal, pour atténuer votre responsabilité donc vos sanctions.

2 - elle ne porte pas plainte parce qu'elle ignorait sans doute, que vous n'êtes pas en possession du permis de conduire, ce qu'elle pourrait très bien faire et, vu son âge, vous pourriez être accusé de pression sur personne vulnérable. Dans les 2 cas, c'est le tribunal correctionnel qui vous attend avec, au bout, une peine de prison pour conduite sans permis + pression sur personne vulnérable, et je ne parle pas du reste (un post-it existe sur le forum de droit routier "conduite sans permis").

DOx45, Loiret, Posté le 20/11/2009 à 19:25
3 message(s), Inscription le 20/11/2009
Merci pour vos reponses donc pour resumez je suis obligé de lui remboursez sa voiture et de payer les frais meme si elle m'a prété sa voiture de son plein grés ?

Si jamais je refuse de payer je ne serai pas dans mon droit ?

Cordialement.

Tisuisse, Posté le 20/11/2009 à 23:12
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, si vous refusez de dédommager cette personne, vous prenez de gros, très gros risques. Rembourser fait partie de votre responsabilité civile (article 1382 et 1383 du Code Civil) mais si vous deviez passer devant un tribunal ce sera au pénal et les sanctions pénales ne pourront que s'ajouter à vos sanctions civiles. C'est vous qui décidez.

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/11/2009 à 08:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, comme l'a souligné mon confrère TISUISSE le mieux c'est la voie amiable, donc indemniser le propriétaire du véhicule (la dame âgée), il n'y aura pas de suite pénale (l'infraction n'ayant pas été constaté par les forces de l'ordre au moment de l'accident), à l'avenir sans permis de conduire et assurance ne prenez plus le volant d'un véhicule, courage à vous, bonne journée.

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DOx45, Loiret, Posté le 21/11/2009 à 14:07
3 message(s), Inscription le 20/11/2009
Merci a vous.

Bonne journée et bonne continuation dans vos vies respective.


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