Demande d'indulgence au tribunal

Sujet vu 2431 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/08 à 12:16
> Droit routier > Code de la route


havre, Posté le 11/10/2008 à 12:16
1 message(s), Inscription le 11/10/2008
Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal suite a une demande d'indulgence concernant une infraction au code de la route (sens interdit), je n'ai pas payé l'amende.
Je suivais une voiture qui a tourné à gauche dans une rue en sens interdit.
il n'y avait pas d'interdiction de tourner à gauche et le seul panneau d'interdiction était situé sur la droite de la rue, le soleil était de face, je ne l'ai donc pas vu. Quelle est l'attitude à avoir au tribunal pour ne pas avoir 4 points en moins une une amende pas trop élevée.
Merci de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/10/2008 à 17:27
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous contesté dans les formes et délais, auprès de l'OMP ? Je pense que oui mais l'OMP a rejeté votre requête d'où votre passage au tribunal, à moins que l'agent verbalisateur n'ait coché la case A au lieu de la case "cas 4".

Si vous n'êtes pas relaxé par le tribunal, vous ne pourrez échapper à l'amende (750 € maxi) et les 4 points vous seront retirés car, ni l'OMP, ni le procureur, ni les FDO, ni le juge du tribunal n'ont de pouvoir sur les points retirés. C'est une sanction purement administrative. De plus, vous encourrez 3 ans, maxi, de suspension du permis.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]