Demande d'aide sur invalidation du permis

Sujet vu 1719 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/10 à 22:17
> Droit routier > Code de la route


Karenb, Rhône, Posté le 13/09/2010 à 22:17
3 message(s), Inscription le 13/09/2010
Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation très délicate. Dépanneur automobile, mon permis m’est indispensable pour travailler. Suite à diverses infractions (résumées ci-dessous), il devrait me rester 4 points sur mon permis. Or, je viens d'apprendre par hasard que mon solde de points était nul. Je n’ai jamais reçu le recommandé 48SI.

MERCI de tous les conseils que vous pourrez m'apporter pour faire valoir mes droits et conserver mon permis

1. 27/05/2005 : Non-respect d’un sens interdit temporaire -> retrait 4 points
Aucun courrier référence envoyé par le ministère de l’intérieur.
==> Solde théorique : 8 points

2. 12/03/2007 : Excès de vitesse inférieur à 20km/H (vitesse retenue : 51km/h au lieu de 50m/h) -> retrait 1 point
==> Solde théorique : 7 points

3. Mars 2008 : récupération du point perdu par l’infraction du 12/03/2007 car aucune infraction commise dans le délai d’un an
==> Solde théorique : 8 points

4. Stage récupération de points du 29 au 30/09/2008 à la suite de deux infractions simultanées (cf ci-dessous) -> Récupération de 4 points
Le relevé de points à l’époque indiquait 8 points (suite à l’infraction de 05/2005 – sens interdit).
==> Solde théorique : 12 points

5. 09/03/2009 : Excès de vitesse inférieur à 20km/H (vitesse retenue : 59km/h au lieu de 50km/h) – Infraction commise dans le cadre de l’activité professionnelle -> retrait 1 point
Courrier référence 48 daté du 03/07/2009 mentionnant un solde de 11 points en date du 23/06/2009
==> Solde théorique : 11 points

6. 18/09/2008 : Alcoolémie entre 0.5 et 0.8g/L -> Retrait 6 points
Recommandé sans accusé de réception du 48M daté du 28/08/2009. Solde de points = 2 points en date du 19/08/2009
18/09/2008 : Défaut de ceinture de sécurité à Retrait 3 points
Courrier référence 48 daté du 28/08/2009. Solde de points = 8 points en date du 19/08/2009
Contestation des deux infractions précédentes suite au retrait de 9 points au lieu de 8 points (règle sur les infractions simultanées). Lettre de contestation disponible sur demande
==> Solde théorique : 3 points

7. 03/03/2009 : Non observation de l’arrêt total lors d’un Stop -> case de points non cochée donc en théorie aucun retrait de points
Aucun courrier référence envoyé par le ministère de l’intérieur.
==> Solde théorique : 3 points

8. Mars 2010 -> récupération en théorie du point perdu en date du 09/03/2009 car aucune infraction commise durant 1 an
==> Solde théorique : 4 points

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Tisuisse, Posté le 13/09/2010 à 22:37
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Là où le bât blesse c'est que les 4 points du non respect du STOP sont de toute façon retirés que la case soit cochée ou non. Ce n'est qu'après ce retrait des 4 points que vous avez 2 mois pour formuler une réclamation par devant le Ministère de l'Intérieur (place Beauveau à Paris) puis un recours devant le Tribunal Administratif.

Attention, les nouveaux carnets à souche des PV portent la mention suivant : l'infraction entraîne un retrait de points. Dans ce cas, aucune contestation possible.

Ce qui est surprenant c'est que ce cumul de 16 points (les 12 de votre permis + les 4 du stage) retirés pour diverses raisons n'ont pas suffit à vous faire changer de comportement au volant. Dommage pour vous, vous risquez fort de le payer cher aujourd'hui.

Karenb, Rhône, Posté le 14/09/2010 à 09:40
3 message(s), Inscription le 13/09/2010
Tisuisse,

Merci pour votre réponse. Pour votre information, je passe plus de 10h par jour sur la route et il est évident que 12 points disparaissent rapidement dans ces conditions.

Concernant la case des points du STOP, comment aurais-je pu le contester vu qu'ils ne m'ont jamais envoyer le courrier 48 mentionnant que j'ai perdu mes points???

Quelles sont mes possibilités à présent?

Merci

Tisuisse, Posté le 14/09/2010 à 09:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour la verbalisation du STOP, l'avis de PV que vous avez en mains comporte-t-il la phrase, ou une phrase approchante, suivante :
" La présente infraction entraîne un retrait de points. "

Si oui, aucune contestation possible car vous avez été informé du retrait. Quand au nombre, il n'a pas à être indiqué puisqu'il n'est pas dans les pouvoirs des agents qui ont verbalisé.

Vous n'avez pas reçu la LR/AR 48SI mais est-ce que votre carte grise comporte bien votre adresse actuelle ? Votre véhicule est-il voiture de fonction ? voiture d'entreprise ?

Karenb, Rhône, Posté le 14/09/2010 à 10:06
3 message(s), Inscription le 13/09/2010
Non, il s'agissait d'un carnet de souche normal. Aucune mention de retrait de point. Je sais que les policiers ne sont pas obligés de mentionner le nombre exact de points retirés mais tout au moins, ils doivent avertir du retrait et cocher la case, ce qui n'a pas été fait.
Concernant mon adresse, je l'avais donné lors de ma verbalisation.

Si je vais à la préfecture pour récupérer mon solde de points, est ce que cela fait courir le délai de deux mois pour contester devant un TA? Est ce que je risque de devoir rendre mon permis en attendant la décision du TA?

Tisuisse, Posté le 14/09/2010 à 10:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse oui car c'est seulement à cette date que vous êtes informé du solde nul donc de l'invalidation de votre permis.

mamass, Rhône, Posté le 18/12/2014 à 15:13
1 message(s), Inscription le 18/12/2014
je lit depuis plus d'une heure les question réponse sur ce forum et a croire que c' est un flics qui nous donne réponse avec jugement de mauvais gout et pas solution aux abus policier

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 18/12/2014 à 17:53
655 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

Vous avez remarqué qu'ici les gens disent bonjour, surtout pour leur premier post.

Les réponses qui ont été données correspondent à la réalité des faits, être policier ou anti policier ne changera rien à la chose.

Et vous, vous apportez quoi comme réponse ?

Sans compter que depuis septembre l'initiateur de la file n'est plus réapparu, il a dû "régler" son problème.

moisse, Vendée, Posté le 18/12/2014 à 18:29
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hello @aleas,
Citation :
Sans compter que depuis septembre l'initiateur de la file n'est plus réapparu, il a dû "régler" son problème.

Depuis septembre 2010 !!

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 18/12/2014 à 18:32
655 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonsoir,

Oui, septembre 2010. Que voulez vous, il y en a comme ça sur tous les forums, ils viennent, déversent leur bile et puis, cela nous console, disparaissent à tout jamais.


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