Pv délivré à un caractère abusif et chantage

Sujet vu 465 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/12 à 14:16
> Droit routier > Code de la route


cdacj, Guyane, Posté le 13/11/2012 à 14:16
16 message(s), Inscription le 04/03/2009
Bonjour,

J’ai fait une manœuvre de dépassement. Conscient que le véhicule qui était devant le mien était celui de la gendarmerie, j’ai fait cette manœuvre avec attention et prenant de bonnes précautions. D’une parfaite visibilité, en ligne droite, j’ai vu que je pouvais dépasser le véhicule de la gendarmerie qui roulait entre 75km/h et 80km/h. J’ai vérifié qu’aucun véhicule ne venait au sens inverse et qu’aucun véhicule n’allait me dépasser. J’ai mis le clignotant et effectué la manœuvre prenant la voie de gauche dans sa totalité sans gêner autrui, et au moment de la manœuvre je répète aucun véhicule venait en sens inverse.Après avoir dépassé le véhicule de la gendarmerie, le gendarme a ensuite mis le gyrophare et m’a signalé de m’arrêter et m’a contrôlé, documents, alcoolémie. Il m’a donné rendez-vous avec ses autres collègues sur le pont de Kourou.J’ai repris mon véhicule et je me suis rendu ou il m’avait demandé. A mon arrivé, agent que j’ai eu sur la route n’était plus présent, sera nommé l’agent X, mais un autre l’agent Y. Qui m’a fait subir un test d’alcoolémie à poste fixe, notifié à 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré, de plus je venais de fumer une cigarette, un autre test entre 3 à 5 min après à 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré.Au moment où, j’ai demandé, pourquoi la procédure n’a pas été respectée, le gendarme m’a répondu qu’il faisait son travaille correctement et de me taire.
De plus l’agent que j’ai vu sur la RN1 l’agent X, n’était pas présent, ce n’est pas lui qui a rédigé PV c’est un autre agent le n°Y qui a rédigé et signé le PV. Alors que cet agent n’était pas sur la RN1 avec l’agent X, de plus je n’étais toujours pas au courant de quoi il voulait me verbaliser.Ensuite l’agent n°00186800 m’a demandé : « Monsieur, que voulez-vous choisir 3 points ou 6 points?Alors que je n’étais pas d’accord pour la première infraction : DÉPASSEMENT DE VÉHICULE SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSÉE GÊNANT LA CIRCULATION EN SENS INVERSE. Que j’avais su à peine. Encore moins pour la seconde qui n’avait pas été respectée, CONDUITE SOUS L EMPRISE DE L ALCOOL. Quand je disais que je n’étais pas d’accord, par sa démarche effectuée, il me disait :
« Alors vous allez perdre le reste de vos points (6), à vous de décider acceptez ou pas ce PV. Au moment où l’agent Y avait terminé, de rédiger le PV, j’ai encore une fois dit que je ne n’étais pas d’accord pour le signer, il me dit : Si vous ne signez pas, je vais faire un PV pour alcoolémie....

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Tisuisse, Posté le 13/11/2012 à 22:52
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas d'alcoolémie lorsque le taux mesuré à l'éthylomètre ne dépasse pas 0,24 mg par litre d'air expiré. C'est une alcoolémie contraventionnelle dès 0,25 mg, ce qui est votre cas, et jusqu'à 0,39 maxi. A 0,40 et au dessus, c'est une alcoolémie délictuelle.

Les sanctions maxi sont dans le post-it "conduite sous alcool..." en en-tête de ce forum.


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