Délit en scooter, convocation d'un mineur au tribunal de police.

Sujet vu 574 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/12 à 16:55
> Droit routier > Code de la route


ALEROMA, Alpes-Maritimes, Posté le 27/12/2012 à 16:55
2 message(s), Inscription le 27/12/2012
bonjour

En 2011, mon fils âgé de 15 ans, a été vu et verbalisé
par des policiers pour rouler trop à gauche sur la chaussée.

1 an après, j'ai reçu d'un huissier une convocation pour
le tribunal de police, sans avoir jamais eu d'information
officielle auparavant, en tant que représentant légal. En novembre, je me suis présenté avec mon fils (qui est en règle : BSR, assurances, plaque (carte grise) et la présidente n'a pas voulu le juger car je n'avais pas d'avocat.

Comment, pour un tel petit délit, doit on prendre un avocat ? Comment se fait-il que les parents n'aient pas reçu très un vite un document résumant l'infraction ou relance ?

Que risquons-nous ?

Merci à vous.

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Tisuisse, Posté le 28/12/2012 à 09:24
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre fils a dû avoir, en son temps, un avis de contravention qui lui a été remis en main propre par les agents verbalisateurs. De ce fait, si son avis de contravention est coché en cas A, le cas A est la comparution devant la juridiction compétente.

Maintenant, est-ce que le seul fait de rouler à gauche sur cette chaussée est la seule infraction qui lui est repprochée ? n'y a-t-il pas aussi un franchissement d'une ligne continue ? voire d'autres infractions ? Comme demandé par le juge, prenez un avocat (liste des avocats spécialisés disponible au greffe de votre tribunal).

ALEROMA, Alpes-Maritimes, Posté le 28/12/2012 à 11:29
2 message(s), Inscription le 27/12/2012
Non, aucune autre infraction. J'ai récupéré le document chez l'huissier, rien d'autre ne lui est reproché.

Tisuisse, Posté le 28/12/2012 à 12:21
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Par contre, je pense que des articles du code de la route y sont mentionnés, non ? si c'est le cas, quels sont ces articles ?


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